Le Cabinet Solignac Lacaze Immobilier a soulevé l'irrecevabilité de l'action engagée par le syndicat des copropriétaires, tirée de la prescription et du défaut d'intérêt à agir.

personne de son représentant légal C/ Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE MONTMEILLANT Représenté par son Syndic la Société LAMY, Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE LES JARDINS DE SOLIGNAC

Nä 04/05385 AFFAIRE : X... rse SOLIGNAT C/ Dominique Y...

.-87110 SOLIGNAC représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pulchérie QUINTON, avocat au barreau de PARIS Monsieur Henri X...

bonne foi; Qu'en l'espèce outre le retard ou le défaut dans le paiement des commissions, la Société "ROKPLAST" fait valoir que la Société " COMPTOIRS DE L'OUEST" a multiplié les pressions sur Frank SOLIGNAC

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Solignat a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler les avis de sommes à payer n° 2021

APPELANTE SOCIETE SODIGLACES - SARL, prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur C... [...] [...]

DBVI-V-B7K-RKRK - 2ème chambre Décision déférée - 19 Janvier 2026- Juge commissaire de [Localité 2] - 2025023751 APPELANT(E/S) Madame [G] [T] [I], demeurant [Adresse 2] assistée de Me Mathilde SOLIGNAC

Par déclaration en date du 10 février 1998, Solange SOLAGNA a interjeté appel de cette décision.

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers et du prononcé : Melle Claudie Solignac, greffier placé.

représenté par Me Virginie SOLIGNAC, avocat au barreau de SAINT-MALO Madame C... O... [...] représentée par Me Virginie SOLIGNAC, avocat au barreau de SAINT-MALO ET : Monsieur F...

né le 05 Juillet 1949 à DINAN (22100) ... 22130 CREHEN Représenté par la SELARL Luc BOURGES Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me SOLIGNAC de la SELARL BETTINI-MALECOT ET SOLIGNAC

La société SOLIPAC, société par actions simplifiées, a pour activité la vente en gros d'appareils de chauffage, climatisation ou autres matériels se rapportant aux énergies renouvelables à usage domestique

née le 08 Novembre 1960 à LAMBALLE (22400) ... 22100 CALORGUEN Représentée par Me Virginie SOLIGNAC, de la SELARL BETTINI-MALECOT SOLIGNAC, avocats au barreau de SAINT-MALO (bénéficie d'une aide

LE GUILLOU CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21/10/2025 à Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE Me Olivier PIQUEMAL

moyennant une indemnité d'occupation à fixer lors des opérations de liquidation de la communauté à intervenir, - attribué aux deux époux la jouissance de l'immeuble dépendant de la communauté et situé à Solignac

ONET PROPRETE ET SERVICES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 10 22 à Me Aziz HEDABOU Me Mathilde SOLIGNAC REPUBLIQUE

respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de DINAN et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître BETTINI-MALECOT ET SOLIGNAC