pour la société Solvalis afin d'entendre : - recevoir la société Solvalis en son appel et le déclarer bien fondé, - infirmer le jugement en toutes ses dispositions, - juger que la responsabilité

Solvalor exerce une activité de collecte et de traitement des déchets.

BANQUE SOLFEA le montant du crédit affecté, - débouté la banque de ses demandes, - débouté les époux [P] de leurs demandes, - condamné la société BANQUE SOLFEA à payer aux époux [P] la somme de 1 000

à la société BANQUE SOLFEA le montant du crédit affecté, - Condamnait la société BANQUE SOLFEA à payer aux époux Y... la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°171 N° RG 17/01497 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NXXR SARL DES 5 SOLEILS SARL SOLEIL DE GATINE C/ Sté.coopérative Banque Pop.

Condamner la SCI Les Domaines du Soleil à lui verser la somme de 6.000 euros à titre de dommages intérêts pour trouble de voisinage, o Condamner la SCI Les Domaines du Soleil à une indemnité de 2.000

299 Rôle N° RG 17/16612 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBEZD SCI MOULIN DE [Localité 1] C/ [A] [B] Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Société CITYA MER ET SOLEIL

pour l'opération spécifique de la Résidence les Chalets du Soleil.

Les produits concernés : montures de lunettes de vue et lunettes de soleil § 1 B. Le fournisseur : le groupe Luxottica § 4 C. Les marques : Chanel, Ray-ban et autres § 7 D.

, exploitant sous l'enseigne Cao soll par acte des 3 et 8 décembre 2014 ; Attendu que la société Solelux a fait l'objet d'une clôture pour insuffisance d'actif le 8 décembre 2015 et radiée du registre

1ère Chambre - section II pôle contentieux de l'exécution) 1) [B] [O] 2) [X] [P] C/ SA BANQUE POPULAIRE CIC EST Expédition certifiée conforme délivrée le à SCP SOLVEL-BARRUE

Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Yohann KERMEUR de la SELARL KERMEUR AVOCAT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : La BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de BANQUE SOLFEA

SOCIETE NOUVELLE ILL Formule exécutoire le : à : la SCP SOLVEL - BARRUE Me Dominique ROUSSEL la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL DE REIMS

RCS de SEDAN sous le numéro 830 055 810, dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Emmanuelle SOLVEL

1ère Chambre ARRÊT N°96/2020 N° RG 18/00228 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OQ6O SCCV SOLVEO C/ M.

Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains — Copie, par courrier électronique, de l'acte de vente des parts de la SCI La Résidence « Les Portes du Soleil » en 1988, dont elle est héritière depuis le décès

Par acte reçu le 14 décembre 2023 au greffe de la cour, la SARL Agence Soleil a relevé appel de ce jugement.

[Z] [E] Mme [M] [D] C/ SA Banque CIC EST Formule exécutoire + CCC le 10 octobre 2023 à : SCP Solvel - Barrué SCP Rahola - Creusat - Lefèvre COUR