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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

6a1926a9cdc6046d4753e7a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société SOMAGIP n'a pas donné suite à cette dernière proposition.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

686765499f40b42a26419da2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 14 février 2025, la société SOMAGIP a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69d9dd43cdc6046d47d94e84

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

- de dire et juger la société SOMALO recevable et bien fondée en son appel ; - de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a : ' Condamné la société TDL à payer à la société SOMALO la somme

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca9cace6f2539230992ef0

Appel

15 juillet 2020

15 juillet 2020

Exposé du litige La Sarl Somag Industries, dont M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad7bacdc6046d47c0b075

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Par déclaration reçue le 6 février 2025, la SASU Eos France venant aux droits de la SA Somafi-[G] a interjeté appel de la décision en ce qu'elle a condamné Mme [Y] [O] [W] à payer à la SA Somafi-[G] la

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fda0498870fb846c91874e3

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

[G] a exercé jusqu'en 2013 les fonctions de gérant de la Sci Solabios, de président de la société Solabios Production, de directeur général de la Sa Solabios.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6708bff2445a086e2bceda4b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Parallèlement a été créée la société Solabios Holding 2009, constituée de plusieurs sociétés d'exploitation (Solabios Invest 1, 2, 3 etc), lesquelles acquéraient auprès de la SA Solabios les centrales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd87386

Appel

8 décembre 2004

8 décembre 2004

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 02/00477 SA SOMARCO INTERNATIONAL C/ X...

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0d88c25a97f0381f4dc6

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Déclare l'appel irrecevable en ce qu'il tend au remplacement de maître [H] comme administrateur judiciaire de la société SOLABIOS.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69e314aacdc6046d47a7a99a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

est également responsable des désordres causés, Et en conséquence, Condamner la société Jean Charpentier Sopagi et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03353_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B à la société Somarzo et la valeur vénale de ces titres. 5. Pour combattre la présomption d'une intention libérale dans l'apport consenti à la société Somarzo par M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdd6225032cc90b47aec6b4

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

L'IFPP lui a proposé de souscrire des parts Solabios dans le domaine du photovoltaïque, ce qui consistait à financer l'achat de matériel photovoltaïque et de le louer à Solabios qui, en retour, réglait

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01279_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Marie-Sophie Pellier, en qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme (SA) Solabios, a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6700d6c5836fac7141b7e7a6

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le 12 avril il adressait à la société SOMADIS un arrêt de travail pour la période du 12 avril au 7 mai 2018 ; Par une lettre recommandée AR reçue le 12 avril 2018 par la Sté SOMADISS, M.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fca7c3dc8c0e86ae1c41ce8

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

SEPTEMBRE 2020 N° RG 18/04367 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SOZW AFFAIRE : Société SODIMO, ENSEIGNE SUPERMARCHE U C/ SDC RESIDENCE LE METROPOLE représenté par son Syndic en exercice la Société SOCAGI

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CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bcb

Appel

17 janvier 2002

17 janvier 2002

Le 19 avril 1995, Madame X... a adressé des réserves à la SA SOMARIG, manutentionnaire chargé de recevoir le conteneur et d'organiser la livraison au destinataire final.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad7b6cdc6046d47c0af72

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Par déclaration reçue le 6 février 2025, la SASU Eos France venant aux droits de la SA Somafi-Soguafi a interjeté appel de la décision et déféré tous les chefs du jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01996_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A B, mandaté par la société Comecim pour la représenter au sein de la société Somagal, a déposé, sur un compte bancaire personnel ouvert en Suisse, des dividendes reçus de la société Somagal.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6aef66129746fdd69c53

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans ses écritures remises au greffe le 19 décembre 2024, la SAS Somapro demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69005c1d2481d356bd1701d8

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

], représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20220076 Maître [B] [M] es qualité de liquidateur judiciaire de la SA SOLABIOS

Source officielle