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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6a1926a9cdc6046d4753e7a4
28 mai 2026
La société SOMAGIP n'a pas donné suite à cette dernière proposition.
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Pôle 1 - Chambre 5
686765499f40b42a26419da2
3 juillet 2025
Le 14 février 2025, la société SOMAGIP a interjeté appel de cette décision.
Pôle 5 - Chambre 11
69d9dd43cdc6046d47d94e84
10 avril 2026
- de dire et juger la société SOMALO recevable et bien fondée en son appel ; - de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a : ' Condamné la société TDL à payer à la société SOMALO la somme
2ème chambre
5fca9cace6f2539230992ef0
15 juillet 2020
Exposé du litige La Sarl Somag Industries, dont M.
1ère Chambre
69fad7bacdc6046d47c0b075
27 avril 2026
Par déclaration reçue le 6 février 2025, la SASU Eos France venant aux droits de la SA Somafi-[G] a interjeté appel de la décision en ce qu'elle a condamné Mme [Y] [O] [W] à payer à la SA Somafi-[G] la
Pôle 2 - Chambre 1
5fda0498870fb846c91874e3
15 octobre 2019
[G] a exercé jusqu'en 2013 les fonctions de gérant de la Sci Solabios, de président de la société Solabios Production, de directeur général de la Sa Solabios.
Chambre 3-2
6708bff2445a086e2bceda4b
10 octobre 2024
Parallèlement a été créée la société Solabios Holding 2009, constituée de plusieurs sociétés d'exploitation (Solabios Invest 1, 2, 3 etc), lesquelles acquéraient auprès de la SA Solabios les centrales
Cour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87386
8 décembre 2004
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 02/00477 SA SOMARCO INTERNATIONAL C/ X...
8e Chambre A
615e0d88c25a97f0381f4dc6
5 juin 2014
Déclare l'appel irrecevable en ce qu'il tend au remplacement de maître [H] comme administrateur judiciaire de la société SOLABIOS.
Pôle 4 - Chambre 6
69e314aacdc6046d47a7a99a
17 avril 2026
est également responsable des désordres causés, Et en conséquence, Condamner la société Jean Charpentier Sopagi et M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03353_20231221
21 décembre 2023
B à la société Somarzo et la valeur vénale de ces titres. 5. Pour combattre la présomption d'une intention libérale dans l'apport consenti à la société Somarzo par M.
1ere Chambre
5fdd6225032cc90b47aec6b4
18 septembre 2018
L'IFPP lui a proposé de souscrire des parts Solabios dans le domaine du photovoltaïque, ce qui consistait à financer l'achat de matériel photovoltaïque et de le louer à Solabios qui, en retour, réglait
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01279_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Marie-Sophie Pellier, en qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme (SA) Solabios, a demandé au tribunal administratif
Chambre 4-2
6700d6c5836fac7141b7e7a6
4 octobre 2024
Le 12 avril il adressait à la société SOMADIS un arrêt de travail pour la période du 12 avril au 7 mai 2018 ; Par une lettre recommandée AR reçue le 12 avril 2018 par la Sté SOMADISS, M.
4e chambre 2e section
5fca7c3dc8c0e86ae1c41ce8
30 septembre 2020
SEPTEMBRE 2020 N° RG 18/04367 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SOZW AFFAIRE : Société SODIMO, ENSEIGNE SUPERMARCHE U C/ SDC RESIDENCE LE METROPOLE représenté par son Syndic en exercice la Société SOCAGI
6253c89abd3db21cbdd85bcb
17 janvier 2002
Le 19 avril 1995, Madame X... a adressé des réserves à la SA SOMARIG, manutentionnaire chargé de recevoir le conteneur et d'organiser la livraison au destinataire final.
69fad7b6cdc6046d47c0af72
Par déclaration reçue le 6 février 2025, la SASU Eos France venant aux droits de la SA Somafi-Soguafi a interjeté appel de la décision et déféré tous les chefs du jugement.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01996_20240926
26 septembre 2024
A B, mandaté par la société Comecim pour la représenter au sein de la société Somagal, a déposé, sur un compte bancaire personnel ouvert en Suisse, des dividendes reçus de la société Somagal.
Chambre sociale
67ef6aef66129746fdd69c53
3 avril 2025
Dans ses écritures remises au greffe le 19 décembre 2024, la SAS Somapro demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.
Pôle 5 - Chambre 8
69005c1d2481d356bd1701d8
22 janvier 2024
], représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20220076 Maître [B] [M] es qualité de liquidateur judiciaire de la SA SOLABIOS