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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b29
7 octobre 2013
7 octobre 2013
2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 7 OCTOBRE 2013 (no, 3 pages) Node répertoire général : 12/ 18708 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Dominique
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6285e1536a1876057df5d42c
18 mai 2022
18 mai 2022
D00110 ' Côte n° DOMINO UN ' Synthèse de la procédure menée par les services de la DIRECCTE sur l'accord des prêts de DOMINO'S à ses filiales, .
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdd679273306910749c60b6
14 septembre 2018
14 septembre 2018
Au mois de mars 2013 elle a rejoint le groupe DOMINO et est devenue la société DOMINO FÉDÉRHIS. Un nouveau gérant a été désigné le 29 mars 2013.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdd679573306910749c60ba
14 septembre 2018
14 septembre 2018
Au mois de mars 2013 la SARL FÉDÉRHIS a rejoint le groupe DOMINO et est devenue la société DOMINO FÉDÉRHIS. Un nouveau gérant a été désigné le 29 mars 2013.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02912_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Le maire de Dominois ayant constaté, fin 2018, que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f9536d9e13277d6e3964
20 avril 2022
20 avril 2022
DOMINO'S PIZZA FRANCE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 4 rue Olympe de Gouges 92230 GENNEVILLIERS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE
Source officielleChambre Sociale
63d8c0542182c005de24d097
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Christophe ESTEVE, Président, et Mme Florence DOMENEGO, Conseillère, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIERE :
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad06
13 février 2008
13 février 2008
Roetgen 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me Pascal ADDE- SOUBRA (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Stéphane X... ... 69290 CRAPONNE Représentant : Me Marie Claude DOMINGOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd4
13 février 2008
13 février 2008
la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Marie CONTE, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Vice-Président placé Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sophie
Source officielleChambre Sociale
644cb4e456c9f0d0f8b6f0fd
28 avril 2023
28 avril 2023
. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE S.A.S. [2], sise [Adresse 3] représentée par Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd3
13 février 2008
13 février 2008
Roetgen 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me Pascal ADDE-SOUBRA (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Nathalie X... ... 34500 BEZIERS Représentant : Me Marie Claude DOMINGOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd6
13 février 2008
13 février 2008
MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me Pascal .ADDE-SOUBRA (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Danièle MASSON 3 Chemin de Janin 34300 AGDE Représentant : Me Marie Claude .DOMINGOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad07
13 février 2008
13 février 2008
Roetgen 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me Pascal ADDE-SOUBRA (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Rose-Marie X... ... 34340 MARSEILLAN Représentant : Me Marie Claude DOMINGOT
Source officielle1ère Chambre
65a8d15de12c85000874ae25
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Mme Florence DOMENEGO et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleChambre Sociale
67fde97f9b68debe44f7e9c9
11 avril 2025
11 avril 2025
DES [4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS, présente INTIMEE CPAM DU VAR, sise [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleChambre Sociale
6438f227a942a604f5e9335b
4 avril 2023
4 avril 2023
Christophe ESTEVE, Président, et Mme Florence DOMENEGO, Conseillère, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIERE :
Source officielleChambre Sociale
67fde97f9b68debe44f7e9c7
11 avril 2025
11 avril 2025
. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE S.A.S. [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS, présente
Source officielleChambre Sociale
637490c640f124dcd102fe0a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, Audiencier, en vertu d'un pouvoir général en date du 16 décembre 2021 signé par Mme [Z] [X], directrice de la CPAM, présente INTIMEE S.A.S. [4], sise [Adresse 1] représentée par Me Anne-Sophie
Source officielleChambre 1-9
62848f58498a54057d102cb2
17 mai 2022
17 mai 2022
APPELANT Monsieur [L] [X] né le 25 Janvier 1959 à CHIUSANE SAINT DOMINICO ITALIE (99), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Flore
Source officielleChambre Sociale
62d8ec22af72baeffb335c36
3 mai 2022
3 mai 2022
DE LA COUR : lors des débats 1er Mars 2022 : CONSEILLERS RAPPORTEURS : Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Mme Florence DOMENEGO, Conseillers, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code
Source officiellePage 1 sur 4