Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
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19 octobre 2010
19 octobre 2010
Christian BYK et Mme Sophie BADIE GREFFIER Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 14.09.2010 Rapport fait par M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
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26 octobre 2016
26 octobre 2016
Pierre DILLANGE, Conseiller Mme Sophie- Hélène CHATEAU, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603279956c6a03ad93284a41
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Représentée par Me [G] [E] de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée par Me Anne-Sophie SABATIER de l'ASSOCIATION L.E.A - Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielle3ème chambre A
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
légal dûment domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Hervé GUYENARD, avocat au barreau de LYON, toque : 341, postulant et ayant pour avocat plaidant par Me Hava Kama MACALOU
Source officielle4e Chambre A
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7 décembre 2017
7 décembre 2017
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e5e0cdc6046d477b61c2
7 avril 2026
7 avril 2026
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Sophie
Source officielle