La SCI SOUB est propriétaire d'une villa voisine dépendant de ce même lotissement.

Maître X X, conseil de Madame X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2015, à la suite du refus opposé par le mairie de Soubès

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié, – et les conclusions de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteure, A.

Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2026. La rapporteure, A.

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente assesseure, Mme Soubié, première conseillère.

Ils ajoutent qu'en toute hypothèse, la commune [Localité 1] s'est substituée à la société Lou Soum.

Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Vinet, présidente de la formation de jugement, Mme Corvellec, première conseillère, Mme Soubié, première conseillère.

Arbaretaz, président, Mme Corvellec, première conseillère, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, A.-S.

Arbarétaz, président de chambre, Mme Corvellec, première conseillère, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Le rapport de Mme Soubié a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

B... a menacé avec une hache, sous l’emprise d’un état alcoolique, des sapeurs-pompiers qui tentaient de le prendre en charge. M.

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Anne-Sylvie Soubié, première conseillère, – et les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique.

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente assesseure, Mme Soubié, première conseillère.

A..., une somme de 500 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve qu’il renonce à percevoir la somme

Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.

Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteure, A.

B... est entré régulièrement en France au cours de l’année 2003 à l’âge de 16 ans, sous couvert d’un visa de court séjour afin de rejoindre sa famille dans le cadre du regroupement familial.