CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

1 résultats pour « Soubeyrand »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

LEGIARTI000027942580

—

d'Establet et ses aflluents DU_11_02 Eygues L1_522 Le ruisseau du Grand Ubac DU_11_02 Eygues L1_514 Le ruisseau du Pibou et ses affluents DU_11_02 Eygues L1_515 Le ruisseau du Rotas DU_11_02 Eygues L1_1175 Le Soubeyrand

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes