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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE00899_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sourty, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02998_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B, représentée par Me Sourty, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2127652/1-3 du 23 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 du préfet de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02429_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par suite, si le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a, à tort, fait droit à la demande de Me Souty en mettant une somme de 1 000 euros à la charge de l’État, Me Souty
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03820_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Sourty d’une somme de 800 euros au titre de ces dispositions.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e540
21 décembre 2010
21 décembre 2010
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président,
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9168f
27 mai 2014
27 mai 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed65
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Gérard SOURY, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e708
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Gérard SOURY, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e919
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Monsieur Gérard SOURY, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c84
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e5
20 mai 2014
20 mai 2014
SOURY, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b5
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Gérard SOURY, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7ae
22 février 2011
22 février 2011
Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9004e
20 décembre 2012
20 décembre 2012
SOURY, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90693
14 mai 2013
14 mai 2013
Gérard SOURY, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91050
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cdd
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918a0
26 juin 2014
26 juin 2014
Monsieur Gérard SOURY, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91acb
25 septembre 2014
25 septembre 2014
SOURY, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f80
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de.
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