Par acte d'huissier en date du 06 mai 2015, les consorts [K] ont fait citer M. et Mme [T] devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, afin notamment de dire et juger que le mur de soutènement

[L] [F] n'est pas soutenu et autorisé l'autorité administrative à retenir M.

Ainsi il est constaté qu'ont été soulevés en première instance les mêmes moyens que ceux exposés ci-dessus .

[J] a construit un mur de soutènement sur la limite séparative des propriétés avec le même ventre qu'auparavant, que M.

[R] et son épouse Mme [Y] sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation et d'un jardin limité par un mur de soutènement longeant le trottoir, situés à [Localité 1], [Adresse 5].

Sur le mur de soutènement L'expert a relevé qu' en limite nord-est de son terrain, hors mitoyenneté avec les époux [T], la Sci Eba a créé un ouvrage de soutènement considérable, sans préoccupation esthétique

Le contenu de la solution n'est pas présent dans l'extrait fourni qui s'arrête après l'énoncé des faits et de la procédure.

Le résumé fourni ne contient pas la solution de la Cour d'Appel.

La décision n'est pas accessible dans le texte transmis, qui s'arrête à l'exposé des faits avant les motifs et le dispositif de la Cour d'appel.

à la charge du Trésor Public PAR CES MOTIFS La Cour, après en avoir délibéré, statuant par décision réputée contradictoire, DECLARE l'appel de Madame [P] [W] recevable mais non soutenu

L'arrêt du 26 novembre 2020 prononce la Cour sur la requête en omission de statuer, statuant sur les points qui auraient potentiellement été laissés sans solution dans la décision du 24 janvier 2019.

nouveau contrat-type relatif au transport public routier de marchandises résultant du décret 2017-461 du 31 mars 2017 qui prévoit un préavis maximal de six mois en cas de rupture des relations pour soutenir

La Cour d'Appel de Lyon a statué sur l'affaire le 25 juin 2020, mais l'absence de dispositif complet dans le texte fourni ne permet pas de préciser la solution apportée.

L'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Lyon le 25 juin 2020 statue sur le litige sans que les détails de la décision ne soient apparents dans l'extrait consulté.

Dans leurs conclusions du 23 juin 2020 soutenues à l'audience par leur avocat auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé, M.

Enfin, le courrier du 10 février 2016 de la société Distribution Franprix ne peut davantage permettre aux sociétés appelantes (pièce n°13) de soutenir leur position, dès lors qu'il est seulement fait référence

Par ordonnance du 5 juillet 2016, le juge commissaire du TGI de Nice a notamment rejeté les exceptions soulevées et a admis à concurrence de 322 656,57 euros la créance déclarée par les consorts [D] au

Elle précise qu'en l'absence de soutien du groupe Parter la poursuite de cette exploitation déficitaire a entrainé une augmentation des dettes fournisseurs de 2 074 406 euros au 30 janvier 2012 à 3 975