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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

5fd9307afd38c2104db3e061

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

à la charge du Trésor Public PAR CES MOTIFS La Cour, après en avoir délibéré, statuant par décision réputée contradictoire, DECLARE l'appel de Madame [P] [W] recevable mais non soutenu

Source officielle

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CA

Recours Hospitalisation

5fca6e2b57b60559469a6213

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Il ne peut être soutenu qu'en prenant l'acte litigieux, le préfet de [Localité 4] est sorti de sa sphère de compétence pour se prononcer sur le cadre de la mesure de soins qu'il entendait imposer à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d756cdc6046d47d8b14e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par conclusions remises le 20 janvier 2026, soutenues oralement, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a743dcdc6046d47749eea

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[T] [E] a été embauché en qualité d'assembleur soudeur le 27 novembre 2017 par la SAS [1], entreprise de travail temporaire, et mis à disposition de la société [2]. Le 29 novembre 2017, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164967

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Des compétences visuelles néonatales (études du degré de précision visuelle du nouveau-né) aux applications cliniques (observations préliminaires de nourrissons porteurs d'une déficience visuelle), soutenue

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd8290cdc6046d4704a134

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'URSSAF, par voie de conclusions oralement soutenues à l'audience, demande à la cour de constater que l'appel n'est pas soutenu et sollicite la confirmation du jugement entrepris.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69facedfcdc6046d47bf2120

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

''déclarer irrecevables les conclusions d'appelant de Mme [F] à défaut de mise en conformité d'ici à la clôture et, de ce, fait, l'appel non soutenu.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9a14e56d1e09453686e34

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Le recours du demandeur est irrecevable pour avoir été formé hors délai, la publication au Bodacc étant intervenue le 27 et 28 août 2011 et le recours ayant été formé le 24 septembre 2014. La Cour mai

Résumé IA — à vérifier
CA

ETRANGERS

6a02b808cdc6046d4770f2ef

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[A] [B] à l'encontre du placement en rétention administrative n'a pas été soutenu à l'audience et ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour une durée

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb55fc6438ad33ef1f93c0

Appel

12 février 2019

12 février 2019

La cour d'appel a jugé que l'engagement était une obligation de résultat et que la société n'a pas satisfait à cette obligation de janvier 2016 à décembre 2017. Elle a infirmé le jugement de première

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca673450544c5080f743fe

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

. *** EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [F] a été engagé par la SAS Netco par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er août 1981 en qualité de vulcanisateur-soudeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71e6cdc6046d477446d6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[W] travaillait en qualité de soudeur sur les chantiers navals de [Localité 2] des [2] devenus société [1].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a7143cdc6046d47743902

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'URSSAF, par la voix de son conseil, prend acte que l'appel n'est pas soutenu et requiert, dans ces conditions, la confirmation du jugement entrepris.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca5c800bb23e37dd4fcee3

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La cour d'appel a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes, considérant que la présomption de l'existence d'un contrat de travail avait été renversée par la société My Family. Elle a débouté M.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-8b

69e31963cdc6046d47a8031b

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

A l'audience du 18 février 2026, la [1] demande à la cour de juger l'appel de monsieur [G] non soutenu et de confirmer le jugement du 25 mars 2024.

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CA

Chambre 1-11 référés

6a1e69d3cdc6046d47cb30bf

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

greffe par la Sarl [1] le 13 février 2026 ; Les parties ont été convoquées à l'audience du 11 mai 2026 à 10h00 ; Vu les conclusions en réponse de Mme [L] visée par le greffe le 11 mai 2026 et soutenues

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CA

Chambre 4-8b

69fd8328cdc6046d4704b841

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conclusions reçues par voie électronique le 6 mars 2026, soutenues oralement à l'audience et auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé plus ample des moyens et arguments, Mme [P] [I] demande

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CA

4ème Chambre Section 3

5fca7506e7de9c6206a91679

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

[V] [E] employé, en qualité de soudeur, du 13 février 1989 au 6 octobre 2010, par la société des Equipements union technique (dite Seut), devenue la société Cms Hydro, a déclaré le 25 août 2011 un mélanome

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973fc9fafaf6162e762ab

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Infirmation du jugement du tribunal de grande instance du 19 septembre 2018 en ce qu’il a condamné la société KCS PRESSE, rejet des demandes du demandeur à l’encontre de la société KCS PRESSE, confirm

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 11

5fd975f825a03c639bc744b4

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Confirmation de l'ordonnance querellée.

Résumé IA — à vérifier