11 Mars 2026 : Par jugement du 29 octobre 2025, le tribunal des activités économiques de Paris : -condamne la société ZEPHYRE à payer la somme totale en principal de 330.110,43 € TTC à la société SPIE

La société SPI BATIGNOLLES NORD (ci-après désignée SPIE BATIGNOLLES) a relevé appel de cette ordonnance le 18 Mai 2011 en ce qu'elle a rejeté sa demande reconventionnelle et déposé le 10 Novembre 2011

à compter de mars 2006 entre SPIE et M.

SPIE OIL & GAS SERVICES SAS ...

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité de mandataire ad hoc de la X, des informations contenues dans les fichiers FICOBA et SPI

27 juillet 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du rapport d'inspection du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP

Les demandes de la société SPS [Y] [J] sont recevables.

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants demandés auprès de la direction du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-Saint-Denis (SPIP

Puis le 24 mai 2016, la SAS SAG Thepault a transmis a la SARL NTR les coordonnées du coordonnateur SPS et lui a indiqué par mail du 25 mai 2016 « le coordonnateur SPS est dispo mardi de la semaine prochaine

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de son entier dossier individuel détenu par le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP

AMEC SPIE ENERGIE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 12 Juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG

AMEC SPIE ENERGIE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 12 Juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG

PARVIS PLAINE DE FRANCE représenté par son gérant dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 14] S.A.S SPIE BATIGNOLLES IMMOBILIER anciennement dénommée SPIE CITRA IMMOBILIER représenté par

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2011 N°2011/371 Rôle N° 08/05440 [X] [T] C/ SA AMEC-SPIE SUD EST CPAM DE VAUCLUSE DRJSCS

2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du dossier la concernant détenu par le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP

[T] de ses autres demandes - condamné la société Spie aux dépens.

SPI ENERTRANS, puis, en juillet 2002, à la société AMEC SPIE ENERGIE SERVICES.

par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de son dossier administratif relatif à son affectation au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP