Stéphan X... en qualité de vendeur.

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats

Le clerc assermenté qui a procédé à la signification a noté que le destinataire de l'acte était absent en cochant une croix pour la mention 'intéressé absent'.

Patrick X..., Mme Stéphanie X..., M. Sylvain X..., M. Vincent X..., M.

Septembre 2021 par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/02295 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Stéphanie

de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 4] (CPAM) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Mme Stéphanie

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Aude Gonthier de la scp Reynaud Associés, avocat au barreau de Paris Représentée par Me Stéphane

Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Stéphanie ROTH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/04045

Copie exécutoire aux avocats Copie aux parties par LS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02416 - N° Portalis

[O] a tenté de falsifier les résultats au moment du contrôle concernant la solution anti-collant.

Rôle N° RG 21/03595 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCT7 [W] [X] [Z] C/ [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine GIRARD Me Stéphanie

Novembre 1957 à [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Gwendal BIHAN de la SELARL ARVOR AVOCATS ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Stéphane

Copie aux avocats Copie à l'expert le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/04399 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INYB

naissance 3] 1953 à PARIS (75) [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0273 et assistée par Me PONS Stéphanie

déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août 2023 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00626 Copies exécutoires délivrées à : CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Me Stéphanie

qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Stéphane-Alexandre

Une épaisse couche de poussière collante et adhérente couvre les faces intérieures du radiateur de la chambre 3.

Dans le courant des mois de juillet et septembre 2011, M.