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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
66ff85bda4ff9ec259c0978e
3 octobre 2024
représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 23] [Adresse 1] [Localité 12], Représentant : Me Emmanuelle Vajou de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de Nîmes - Représentant : Me Stéphanie
Pôle 5 - Chambre 1
6707702881e733ee26982efb
9 octobre 2024
Localité 2] (DANEMARK) N° CVR : 35388265 Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, assistées de Me Stéphanie
ETRANGERS
69786a83cdc6046d47d6c5d5
24 janvier 2026
le 01 Juin 2002 à [Localité 5] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre d erétnetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Zélie
69786b9fcdc6046d47d6d7f9
[I] [S] né le 21 Mars 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie HENRIOT
69786b97cdc6046d47d6d712
Février 1998 à [Localité 7] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centrez de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Zélie
69786a81cdc6046d47d6c5cb
alias [T] [B] [R] né le 28 Novembre 2003 à [Localité 6] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre d erétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie
Chambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb7a09
4 avril 2024
ZED, venant aux droits de la société AKC C/ S.C.I.
Chambre Sociale-1ère sect
633d1fee62f5393e2eb449bf
4 octobre 2022
Le 31 août 2021, la SAS LES ZELLES a saisi le tribunal d'Epinal d'une contestation à l'encontre de la décision de la commission médicale de recours amiable.
69786a7ecdc6046d47d6c583
[T] [S] né le 05 Juillet 1980 à [Localité 4] INDE de nationalité Indienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie HENRIOT
1ère Chambre
63ecb213c0a6c305dea9fd2c
16 janvier 2023
De Beaulong, la SA Aviva Assurances, la SAS Bontempi, la SAS Les Zelles et la S.A.R.L.
Chambre 3-1
6364ba1fe405357f749ea496
3 novembre 2022
La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02562_20241010
10 octobre 2024
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Lauren Philippe, représentant l'ONF et de Me Audrey D'Halluin, représentant le SYMSAGEL. Considérant ce qui suit : 1.
1ere Chambre Section 2
62ce63c89a20ce9fcf126a5a
18 mai 2022
Madame [K] [R] [H] [I] épouse [DU] [Adresse 8] [Localité 11] Monsieur [Y] [C] [I] [Adresse 6] [Localité 12] Monsieur [G] [C] [ZN] [TT] [Adresse 14] [Localité 10] Représentés par Me Stéphane
Pôle 6 - Chambre 6
642e75cf8b510604f5bc1e58
5 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME