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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 4 A
652f78c8b053208318995990
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Copie exécutoire à : - Me Olivia [F] - Me Marc STAEDELIN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/01396 - N° Portalis
Source officielleChambre 4 A
6a210d79cdc6046d470993d4
3 juin 2026
3 juin 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 4 A RG N° : N° RG 25/02079 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRKZ Minute n° 346/26 APPELANTE S.A.R.L. [1] Représentée par Me Marc STAEDELIN
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbdd2799a9057d5dcf2f
4 mai 2022
4 mai 2022
SOLINEST copie exécutoire le 04 mai 2022 à Me Gilles Me Staedelin LDS/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET
Source officielleChambre 4 A
668e2557fcf93851fdd6468f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Marc STAEDELIN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00284 - N°
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb05
29 mai 2008
29 mai 2008
Représenté par Me Marc STAEDELIN, avocat au barreau de MULHOUSE, INTIMÉES : Madame Marie France Y..., non comparante, ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94828
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Représentée par Me Marc STAEDELIN, avocat au barreau de MULHOUSE SELARL G... & Z... ès-qualités de mandataire liquidateur de la SASU TOITURE PLUS [...] [...]
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01711_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 19 août 2021, la commune de Chalampé, représentée par Me Staedelin, conclut : 1°) au rejet de la requête de la SARL BLD Waterdesign ; 2°) à la réformation du jugement,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02685_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B, représenté par Me Staedelin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " une somme de 3000
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c29a
26 juin 2008
26 juin 2008
Représentés par Me Joseph WETZEL, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me STAEDELIN, avocat à MULHOUSE Défenderesse et INTIMEE : BANQUE POPULAIRE D'ALSACE venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU
Source officielleChambre sociale 4-5
671b35c22edfb0b58c05f194
24 octobre 2024
24 octobre 2024
2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F17/03518 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Delphine STEMMELIN
Source officielleChambre sociale 4-5
671b35c22edfb0b58c05f196
24 octobre 2024
24 octobre 2024
2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/03519 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Delphine STEMMELIN
Source officielleChambre 4 A
66235ac5aec0e60008fe98ab
19 avril 2024
19 avril 2024
ACM NETTOYAGE Représentée par ses dirigeants légaux [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Marc STAEDELIN, avocat au barreau de MULHOUSE INTIME : Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité
Source officielleChambre 4 A
66235ac6aec0e60008fe98b1
19 avril 2024
19 avril 2024
COLVEMAT BTP DUTTLENHEIM Représentée par son Président [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marc STAEDELIN, avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleChambre 4 A
65c32ee311f78b0008e3e363
19 janvier 2024
19 janvier 2024
HAAG Prise en la personne de son Président N° SIRET : 333 45 438 7 [Adresse 2] Représentée par Me Marc STAEDELIN, avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleChambre 4 A
66fce3d78d6ea26f688da6cd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Décision déférée à la Cour : 25 Avril 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : Monsieur [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marc STAEDELIN
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88815
26 septembre 2006
26 septembre 2006
barreau de STRASBOURG Le CGEA DE L'ILE DE FRANCE OUEST, pris en la personne de son Directeur, non comparant, 90 rue Baudin - 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté par Maître ALBANESI remplaçant Maître Marc STAEDELIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c93
31 octobre 2007
31 octobre 2007
. : 06/04746 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société G & S SARL 146, rue Stehelin 33200 BORDEAUX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée du CABINET LAMY LEXEL, avocats
Source officielleChambre 4 SB
6a1a77ebcdc6046d47751e80
28 mai 2026
28 mai 2026
DBVW-V-B7H-IC3R Décision déférée à la Cour : 02 Mai 2023 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : Caisse [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marc STAEDELIN
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f18
1 février 2000
1 février 2000
la Commission des opérations de bourse en date du 06/07/1999 Nature de la décision : contradictoire Décision : REJET APPELANT : Monsieur GLOTIN X..., né le 06/05/1933 à BORDEAUX, demeurant 24 rue Stéhélin
Source officielleCour d'Appel
M. Philippe X... et de la s. nc/Hôtellerie Arcotel Mulhouse A 36
6253cbecbd3db21cbdd8ea5f
4 janvier 2012
4 janvier 2012
légaux, ayant son siège 1 avenue du Général de Gaulle 68390 SAUSHEIM, représentés par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoué à la Cour, assistés de Maître Marc MULLER du Cabinet MULLER et STAEDEIN
Source officiellePage 1 sur 2