Codes de loi français

Article 4

Est classée au 3° de la catégorie B : la munition à projectile non métallique de calibre 12/50 commercialisée par la Société d'application des procédés Lefebvre (SAPL) sous l'appellation "Mini Gomm Cogne Balle".

Article 1

Sont classées au 3° de la catégorie C : -l'arme fabriquée et commercialisée par la Société d'application des procédés Lefebvre (SAPL) sous l'appellation " Soft Gomm " ; -l'arme fabriquée et commercialisée par la société Europ-Arm sous l'appellation

Article ANNEXE 12

de Sainte-Gemme-Moronval) jusqu'à la voie de contournement ; - voie de contournement jusqu'à l'avenue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy ; - avenue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy jusqu'à la rue Hoche ; - rue Hoche jusqu'à la rue Henri-Lefebvre

Article 2-3

août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ South Paris Arena ” (SPA), placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés entre le boulevard Lefebvre

LEGIARTI000050066316

0801341Y Collège Louise Michel - Roye 0801371F Collège Gaston Vasseur - Feuquières-en-Vimeu 0801373H Collège Jules Verne - Rivery 0801375K Collège Pierre et Marie Curie - Albert 0801439E Collège Jean Moulin - Moreuil 0801511H Collège Eugène Lefebvre

LEGIARTI000031350582

Yaoundé Lycée français Fustel de Coulanges * * * Lycée : séries ES, L et S Canada Calgary Lycée Louis Pasteur * * * Lycée : série S Canada Montréal Collège international Marie de France * * * Lycée : séries ES, L et S Canada Montréal Collège Stanislas

LEGIARTI000037561715

Yaoundé Lycée français Fustel de Coulanges * * * Lycée : séries ES, L S et STMG Canada Calgary Lycée Louis Pasteur * * * Lycée : série S Canada Montréal Collège international Marie de France * * * Lycée : séries ES, L et S Canada Montréal Collège Stanislas

LEGIARTI000032850921

Yaoundé Lycée français Fustel de Coulanges * * * Lycée : séries ES, L et S Canada Calgary Lycée Louis Pasteur * * * Lycée : série S Canada Montréal Collège international Marie de France * * * Lycée : séries ES, L et S Canada Montréal Collège Stanislas

LEGIARTI000035979744

Yaoundé Lycée français Fustel de Coulanges * * * Lycée : séries ES, L et S Canada Calgary Lycée Louis Pasteur * * * Lycée : série S Canada Montréal Collège international Marie de France * * * Lycée : séries ES, L et S Canada Montréal Collège Stanislas

LEGIARTI000029214672

Yaoundé * Lycée français Fustel de Coulanges Cameroun Yaoundé * * * Lycée Louis Pasteur Canada Calgary * * * Lycée : classes de seconde, de première et terminale S uniquement Collège international Marie de France Canada Montréal * * * Collège Stanislas

Article Annexe II (suite)

Ateliers Lefebvre, quai de la Chabaude, La Chaume, 85100 Les Sables-d'Olonne, de 1945 à 1998. Baudet, boulevard des Apprentis, 44600 Saint-Nazaire, de 1960 à 1996.