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702 résultats pour « Starck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163eba5667415156fa41e9d

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

Elle a revendu la marchandise à la société britannique ED & F Man qui l'a elle-même revendue à la société allemande AUGUST STÖRK, anciennement dénommée STÖRK SCHOKOLADEN Gmbh.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f73

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

INTIME : Monsieur Pierre X... ... 14670 TROARN Représenté par Me Jasna STARK, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame TEZE, Présidente

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6698b069e6ed70c67f644957

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par jugement réputé contradictoire du 14 décembre 2021 le tribunal judiciaire de Périgueux a : - débouté la SCI Starck Investissement et Mme [D] de l'ensemble de leurs demandes, - condamné la SCI Starck

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CA

6ème Chambre

6618cf0f7935f50008be4355

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par jugement du 23 octobre 2019, le tribunal judiciaire de Metz a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL Starck.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f52

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

C/ SARL STARCO COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2014 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE en date du 09 AVRIL

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CA

Chambre Commerciale

5fdc8e16f78a11b14511bab1

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Cette annexe intitulée «'méthodes de valorisation des stocks EFITAM'» expose les modes de calcul de la valeur des encours et des stocks, distingués en 4 catégories (consommables, matières, composants,

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Chambre 3-3

5fd9d90368d23014808733cc

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Après l'avoir vainement mise en demeure de lui payer le prix des médicaments qui auraient été stockés et perdus suite aux pannes ayant rompu la chaîne du froid, la société RTB pharma, aux droits de laquelle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9d4f151c61c0f465e9531

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

[Z] d'indemnisation de son préjudice de la perte de chance liée aux actions et stock-options est surévaluée.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6431069628558704f52e6b12

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

STARK, agissant en la personne de sa présidente, Mme [L] [U], domiciliée en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 8] Immatriculée au rcs de [Localité 8] sous le numéro 881 113 575

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033b0a8eee2a4647ba41a90

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

Vu le recours formé le 02 mars 2016 contre cette décision par la société August Storck KG et le mémoire reçu au greffe le 04 avril 2016.

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CA

Chambre 3-2

6a0ffa56cdc6046d478a5c60

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] ès qualités et la société STARK supporter la charge de l'ensemble des frais qu'ils ont exposés et qui ne sont pas compris dans les dépens.

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Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d13c

Appel

7 janvier 2009

7 janvier 2009

C/ SAS NATIONAL STARCH ET CHEMICAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 28 Septembre 2007 RG : F 06/00216 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163821596ce96677bf0ff69

Appel

8 septembre 2010

8 septembre 2010

* condamné la SASU STARBUCKS COFFEE France aux dépens. Vu la déclaration d'appel de la SASU STARBUCKS COFFEE FRANCE reçue au greffe de la Cour le 13 novembre 2008.

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CA

1ère Chambre A

5fdd7bc68067ba2782d387e5

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

-N... dont il est un associé, - jugé que Me Thierry B... et la SCP DUGAS-STORCK-B...

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Sociale C salle 1

62c67beeca9bf26379030710

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il y est précisé que l'entreprise FIBI est composée de 4 groupes : «'Starches and sweeteners'», «'APAC and malt'», «'Cocoa and chocolate'», «'Oils and industrials'».

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CA

Sociale C salle 1

62c67beeca9bf26379030712

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il y est précisé que l'entreprise FIBI est composée de 4 groupes : «'Starches and sweeteners'», «'APAC and malt'», «'Cocoa and chocolate'», «'Oils and industrials'».

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CA

Sociale C salle 1

62c67beeca9bf26379030714

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il y est précisé que l'entreprise FIBI est composée de 4 groupes : «'Starches and sweeteners'», «'APAC and malt'», «'Cocoa and chocolate'», «'Oils and industrials'».

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CA

Sociale C salle 1

62c67befca9bf26379030716

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il y est précisé que l'entreprise FIBI est composée de 4 groupes : «'Starches and sweeteners'», «'APAC and malt'», «'Cocoa and chocolate'», «'Oils and industrials'».

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67befca9bf2637903071a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il y est précisé que l'entreprise FIBI est composée de 4 groupes : «'Starches and sweeteners'», «'APAC and malt'», «'Cocoa and chocolate'», «'Oils and industrials'».

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CA

Sociale C salle 1

62c67bf0ca9bf2637903071c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il y est précisé que l'entreprise FIBI est composée de 4 groupes : «'Starches and sweeteners'», «'APAC and malt'», «'Cocoa and chocolate'», «'Oils and industrials'».

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