CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

673 résultats pour « Stephanie ROTH »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

69eaffe2cdc6046d4757a559

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Stéphanie ROTH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/04045

Source officielle

Page 1 sur 34

Suivant →
CA

Chambre 2 A

6a192bb0cdc6046d475491b3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUERANT : Monsieur [G] [W] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Madame [F] [S] épouse [W] Demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stephanie

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d74513cdc6046d479c94cc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 1] représentée par Me Stephanie ROTH, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD,

Source officielle
CA

Chambre 2 A

695f8642cdc6046d479c26d9

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ROTH, avocat au barreau de COLMAR S.E.L.A.R.L. [2] prise en la personne de Me [R][W] [C] ès qualité de mandataire judiciaire de Me [T] [S] Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a210d7bcdc6046d470994ae

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

CABINET D'ARCHITECTURE [W] [Q] Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR Compagnie d'assurance CAMBTP Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR E.U.R.L

Source officielle
CA

Chambre 3 A

643a428bd83dbd04f5fb29d6

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Copie exécutoire à : - Me Stephanie ROTH - Me Guillaume HARTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03459 - N

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64eedc55bb2c32d969d3521e

Appel

28 août 2023

28 août 2023

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/01758 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICCP Minute n° 403/2023 APPELANTE [K] [B] Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6788a3ce05b7378c3f0c52e6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A RG N° : N° RG 22/03429 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5KR Minute n° 25/37 APPELANTE Mme [Y] [D] Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 3 A

67f0bc6b8f7cbd382f4d3211

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

PR CAPITAL, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6789f8a4482fcecad732feef

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentées par Me Stéphanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, magistrat

Source officielle
CA

Chambre 3 A

66975e9492a5b3e8ade13e82

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

CATALPA prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre 3 A

66863cf6b1dbbe3bae600282

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

MINUTE N° 24/343 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Chambre 3 A

630da8022e9b4e4f138a00af

Appel

29 août 2022

29 août 2022

MINUTE N° 22/453 Copie exécutoire à : - Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6711fab77603bf88a18846d5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

BETON DU RIED prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 10] à [Localité 7] représentée par Me Stéphanie ROTH, avocat à la cour INTIMÉS et DEMANDEURS A L'OPPOSITION

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6974a2b4cdc6046d47899e1f

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

par Me Julie HOHMATTER, avocat à la cour La Société [Adresse 5] à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f19fd7cdc6046d47ee55a2

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

MINUTE N° 26/210 Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Stephanie ROTH - greffe 11ème chambre civ TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67ef6fb87985d82da296f77d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Copie à : - la SELARL LX COLMAR - Me Stéphanie ROTH le 02 Avril 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69738b94cdc6046d476e0e19

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PROJEX ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Stephanie ROTH, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68f1d74e7ffb526292dd6ec5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ENERGTEC, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 3] représentée par Me Stephanie ROTH, avocat à la cour REQUISE : L'E.U.R.L. [...]

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6974a2b6cdc6046d47899e33

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MMA IARD, prise en son agence NEOREN ASSURANCES ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie ROTH, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la cour d'appel

Source officielle