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2 résultats pour « Stepniewski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b82

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Mandat de dépôt à durée déterminée du 27 mai 2016 Mandat de dépôt du 31 mai 2016 Arrêt mise en Liberté sous contrôle judiciaire du 10 juin 2016 Ayant pour avocats Me STEPNIEWSKI, 25, rue du Louvre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA05124_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2021 et le 27 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Stepniewski et Me Boisgard

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

JARASSE, Manon-Gabrielle Estelle, STEPNIEWSKI

SIREN 104951207Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

21/05/2026

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Radiations

STEPNIEWSKI, Manéo, Mathis, Robert, STEPNIEWSKI

SIREN 987541695Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

22/08/2024

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Créations

Artisa'Néo, STEPNIEWSKI, Manéo, Mathis, Robert

SIREN 987541695Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

28/03/2024

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