de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau D'ORLEANS INTIMÉE Madame [Z] [F] épouse [I] _________________________________________________________________________________________ ORLÉANS,

--------------------------------APPELANTE Organisme URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Clemence STOVEN-BLANCHE

SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Représentée par Me Clemence STOVEN-BLANCHE de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau D'orleans Représentée

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP STOVEN PINCZON DU SEL STOVEN-BLANCHE CAISSE NATIONALE DU RSI CENTRE-SICC EXPÉDITIONS à : Daniel X...

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Ayant pour avocat Me Clemence STOVEN-BLANCHE, membre de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS, Société CGA GOOGLE prise en la personne de son représentant légal [...] [...]

STOVEN PINCZON DU SEL SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL T. I.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/10/2018 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018

Le tribunal de grande instance de Lisieux avait condamné la SCI Steeven Corporation : – à remettre à M.

Z...était débouté de sa demande tendant au transfert de la résidence de l'enfant Steven à son domicile.

BANQUE CIC OUEST Représentée par Me Clemence STOVEN-BLANCHE de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS Représentée par Me Pierre SIROT de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 323/22 - RG 22/00638 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRHS

ARRET No 13/ 125 du 16 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Stevens X...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 26 OCTOBRE

Z... de la SCP STOVEN A... Z..., avocat au barreau d'ORLEANS X... représentée par Maître Julien Y...

Or Robert X... ne démontre pas que Steven, enfant majeur, peut subvenir par lui-même à ses besoins étant précisé que le premier juge a observé que Ginette Y... avait justifié que Steven était à sa charge

ARRET No 13/139 du 19 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Steven X...