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1 947 résultats pour « Strbik »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd9f6fcc6f5663811d78bcc

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

En septembre 2011, elle a proposé des démonstrations gratuites de ses appareils de stabilisation tartrique à quatre caves.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9b80f695925ade68b69d7

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Entre ces deux événements, Mme [Q] avait été considérée comme étant guérie le 18 janvier 2012, son médecin ayant constaté une "stabilisation émotionnelle", et elle avait repris son travail.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e664cdc6046d470ca829

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[A] a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise médicale, confiée au docteur [F], laquelle a confirmé la date de stabilisation au 9 septembre 2020 dans son rapport établi le 10 mars 2021.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e70998cdc6046d47fa47eb

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

-Sur la date de stabilisation de l'état de santé de l'assuré L'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur au moment des faits, dispose que 'L'assurance maladie assure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d9d7aacdc6046d47d8cfa5

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il n'a pas de conscience du trouble et reste dans le déni.Son état nécessite la poursuite des soins pour une meilleure stabilisation au vu du retour rapide en hospitalisation lors de la dernière sortie

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75d3cdc6046d4774e022

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] et Mme [T] font valoir que': - ils ont fait procéder à une stabilisation du sol de la carrière en le faisant recouvrir de copeaux de bois, afin de prévenir tout envol de sable, ce dont l'efficacité

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

69fd7c55cdc6046d470424bf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

comparu, en application de l'article R. 713-4 du code de la consommation, par écrit qu'elle a adressé à Mme [W], a demandé la mise en place d'un moratoire dans l'attente de l'évolution ou de la stabilisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603308a1ce9fa77af7a7f6b8

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Le 23 juin 2016, une clarification lui a été apportée à sa demande concernant les modalités d'attribution des «strikes» à savoir : - un «'strike'» en cas de désinscription tardive, de connexion partielle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032a4cb8c0a8d1cd5f42610

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

'») distribuées en cas de manquement du coursier à ses obligations contractuelles': - un «'strike'» en cas de désinscription tardive d'un «'shift'» ( - deux «'strikes'» en cas de «'No-show'» (inscrit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d9d7a3cdc6046d47d8ce24

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans ce contexte, nécessité de poursuivre une hospitalisation sans consentement pour réintroduction d'un traitement de fond et stabilisation elinique.Etat compatible avec une audience à la Cour d'Appel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6033b4ce40fb9e684c97bcb7

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

'») distribuées en cas de manquement du coursier à ses obligations contractuelles': - un «'strike'» en cas de désinscription tardive d'un «'shift'» ( - deux «'strikes'» en cas de «'No-show'» (inscrit

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00978_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Streiff et de Me Pierré pour la commune d'Ancerville ; Considérant ce qui suit 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6164124afc57acb3cf68c72a

Appel

15 octobre 2009

15 octobre 2009

SAGA s'est substitué à la société de droit suédois STRAIT AIR TRANSPORT AB (STRAIT AIR).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdcc4ab66f0103016114e5c

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

[F] [R], responsable du Service de Conseil et Défense du Groupement Interdépartemental Doubs Jura muni d'un pouvoir en date du 30 mai 2018 INTIMEE STREIT MECANIQUE, dont le siège social est sis

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CA

1ère Chambre

66ff859ea4ff9ec259c095c3

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La société Streif Gmbh a fait signifier ce jugement à Mme [O] [C] par exploit d'huissier endate du 3 mai 2023.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0e81c25a97f0381f5753

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Elle précise que la stabilisation partielle est un procédé de stabilisation reconnu qui bénéficie d'une définition réglementaire, que la rubrique 19 03 relative aux déchets stabilisés/solidifiés peut à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a713

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

C & A FRANCE et la société SUPREMA STRICK-UND WIRKWARENFABRICK à verser à la société HG EURL la somme de 15. 000 euros H.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

662b4417fe25450008314e6c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

À la suite de sa contestation relative à la date de stabilisation, une expertise technique a été rendue le 20 novembre 2018, par le médecin-conseil, le Dr [W], lequel a confirmé que la stabilisation de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01552_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Les conclusions des sociétés Pierre Streiff et Entreprise Gillet, parties perdantes, doivent être rejetées.

Source officielle
CA

5e chambre civile

68ef2c22796eb4b748562941

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON Greffier lors du prononcé : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - réputé contradictoire

Source officielle