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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

5fdc8e16f78a11b14511bab1

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Cette annexe intitulée «'méthodes de valorisation des stocks EFITAM'» expose les modes de calcul de la valeur des encours et des stocks, distingués en 4 catégories (consommables, matières, composants,

Source officielle

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CA

Chambre 3-3

5fd9d90368d23014808733cc

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Après l'avoir vainement mise en demeure de lui payer le prix des médicaments qui auraient été stockés et perdus suite aux pannes ayant rompu la chaîne du froid, la société RTB pharma, aux droits de laquelle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9d4f151c61c0f465e9531

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

[Z] d'indemnisation de son préjudice de la perte de chance liée aux actions et stock-options est surévaluée.

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CA

Chambre sociale

5fd95450eb15af3da201cbd2

Appel

20 février 2020

20 février 2020

[H] de ses prétentions relatives aux stock options, > rappelé que l'exécution provisoire en matière prud'homale est de droit pour les remises de documents que l'employeur est tenu de délivrer ainsi que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857d8101d07528a82295

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

disponible au jour du jugement d'ouverture '', - admis la requête de la société L3C dans la limite des stocks disponibles soit 22 118 pièces.

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CA

2ème CH - Section 1

5fca60d876f07948639d14bb

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Il est stipulé que la SARL LES PITCHOUNES a le droit d'utiliser la marque MARESE à titre d'enseigne et de disposer, pour les vendre aux consommateurs, d'un stock de marchandises en dépôt défini et financé

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857d8101d07528a82296

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

disponible au jour du jugement d'ouverture '', - admis la requête de la société L3C dans la limite des stocks disponibles soit 22 118 pièces.

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CA

Chambre 4-6

6a210f64cdc6046d4709bdf7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

tout en optimisant la valeur de stock et les volumes de stockage.

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CA

Chambre 4-1

6a113b2bcdc6046d47a6a650

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Des inventaires sont faits régulièrement afin de rapprocher le stock physique et le stock Informatique.

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdb7b064d4c3f5966928868

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

En réponse, la société Promeco a reproché à la société CMI d'avoir saboté les opérations promotionnelles et a informé celle ci par courrier du 18 janvier 2018 qu'elle ne reprendrait aucun retour des stocks

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CA

12e chambre

5fd99f128e4baa91d488d862

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

sous la dénomination Pharmacie Savelli, assurée auprès de la Mutuelle d'assurance des pharmaciens (ci-après MADP) entraînant la coupure électrique de l'armoire réfrigérée de la pharmacie et la perte du stock

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CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf72cdc6046d47877fae

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

 243,35 euros correspondant à la contribution sociale de solidarité des sociétés ([2]) indûment payée au taux de 0,16 % sur le chiffre d'affaires total relatif aux transferts intracommunautaires de stocks

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CA

3e chambre

5fdbd32ace7052b20af93580

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Constatant le 20 octobre 2015 la présence d'une personne dans son bureau ainsi que la disparition des biens stockés sur le terrain, M. Y... a, par acte du 3 février 2016, assigné MM.

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CA

Chambre 3-3

5fdb04236aeeea9874ef8369

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Pour sûreté du remboursement de ce crédit, a été prévu au bénéfice de la banque un nantissement des stocks gérés par Eurogage à hauteur de 150.000 euros.

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CA

Sociale B salle 3

5fd96c770e9f0258a52e585a

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

-il était payé sur la base d'un forfait journalier de sorte que chaque mois sa rémunération a été identique -il se présentait tous les matins au dépôt de la SARL DEJA JEAN-MICHEL pour y prendre le stock

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Pôle 5 - Chambre 5

5fd924eb2e7efa03b538280e

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

[S] s'est plaint auprès de la société Sicara de retards de livraison des lunettes, à compter de l'été 2014 de rupture de stocks, et courant septembre 2014 de n'avoir aucune information sur les nouvelles

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Pôle 6 - Chambre 8

5fdbdd1c1a0e61bc507b5124

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

(v) Sur les demandes de Madame [S] liées au rappel de Stock-options : - Constater que la Société n'a mis en place aucun plan de Stock-options ; - En conséquence, débouter Madame [S] de toute demande

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CA

Chambre commerciale

5fd96429a656ff4f639ca6ea

Appel

11 février 2020

11 février 2020

Ces extraits aromatiques achetés par la société Tradall sont expédiés en France (sur les sites de [Localité 6] et de [Localité 8]) dans le cadre d'un transfert de stock, assimilé à une exportation depuis

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13e chambre

5fd939fa3167841f1927b688

Appel

28 avril 2020

28 avril 2020

[T] [V] [U] un crédit de financement de stock de véhicules d'un montant de 200 000 euros au taux de 4,37 % l'an d'une durée de 25 mois remboursable par mensualités de 8 749,71 euros.

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CA

Chambre-1 civile et com.

6a0d4311cdc6046d4744ce9f

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle conteste avoir levé le gage sur stock affirmant qu'elle a uniquement renoncé au maintien de la prestation de contrôle du stock par Auxiga, spécialiste des gages sur stock, devenue trop coûteuse par

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