MENDES ELECTRICITE, représentée par Me Alexandre SUAY de l'AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : C0542 - N° du dossier 23079 Intimé : Monsieur [U] [H]

représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du dossier 20240580 Intimée : Société [Adresse 1], représentée par Me Alexandre SUAY

SUNY CLIMATISATION C/ S.A.

[X] [K] [N] réclamait à la SCI Sully la somme de 36.978,84€ TTC.

 ; 5) l'étude géotechnique réalisée sur le territoire de la commune de Sucy-en-Brie permettant de déterminer la nature de terrains concernés par le phénomène de sécheresse et de réhydrations des sols

Par un courrier du 9 septembre 2020, le maire de Sucy-en-Brie a rejeté cette demande.

La SCI SULLY a constitué avocat et déposé des conclusions.

Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI.

VILLA SULLY a interjeté appel de cette décision le 9 novembre 2006.

Condamne la SARL Sully Distribution Services aux entiers dépens. 

Ses conclusions ont été réguli rement communiquées la SA SULLY GROUP et la CCIB sous plis du 22 janvier 2001. La SA SULLY GROUP et la CCIB, réguli rement informées, ont assisté l'audience.

IMEFA SOIXANTE SEIZE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Astrid NICOL substituant Me Alexandre SUAY de l'AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS, toque :

La commune de Sucy-en-Brie a produit le 7 juin 2023 une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.

Une décision implicite de rejet de cette demande est née du silence gardé par la maire de Sucy-en-Brie.

La commune de Sucy-en-Brie a produit le 7 juin 2023 une note en délibéré. 1.

La seule circonstance que la commune de Sucy-en-Brie était l’employeur de M.

Monsieur Sully ROBERT, qui succombe , sera condamné aux dépens d'appel.

- Sur la demande reconventionnelle de dommages et intérêts La SELARL Yves-Jérôme Krebs - Vincent Suty - [V] [M] conclut à la condamnation de M.