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19 résultats pour « Substelmy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

616263cb10de15342de14872

Appel

18 juillet 2013

18 juillet 2013

Monsieur [NY] [M] [Adresse 35] [Localité 37] Représenté par Maître Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 Assisté de Maître Gérald CHALON de la SCP CHALON-SUBSTELNY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162986d201c88caf8c4e175

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

de la SCP CHALON & SUBSTELNY (avocat plaidant au barreau de REIMS) Etablissement CE DU CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE représenté par son sécrétaire dûment mandaté [Adresse 4] [Localité

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03625_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

A, représenté par Me Substelny, demande à la cour de rejeter la requête de la SNC Naturéo Servon et de mettre à la charge de cette dernière la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de

Source officielle
CA

6e chambre

5fd96f2cbbd0ba5be6ea3340

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Représentée par Me Caroline SUBSTELNY, plaidant, avocat au barreau de REIMS ; et par Me Tristan BORLIEU, constitué, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 63 APPELANTE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc312002261f5535fd9396

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

paritaire de PARIS - RG n° 15/06452 APPELANTE Madame [D] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 substitué par Me Caroline SUBSTELNY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89908

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

CONTREDIT A UN JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de DE LAON en date du 11 mai 2007 PARTIES EN CAUSE : Monsieur Emmanuel X... ... 51530 PIERRY Représenté, concluant et plaidant par Me SUBSTELNY

Source officielle
CA

14e chambre

615e0dedc25a97f0381f5075

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

domiciliés en cette qualité de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 618 - N° du dossier 20140248 assisté de Me Caroline SUBSTELNY

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6979e814cdc6046d47f71df7

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

à la Cour : 05 Juin 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANT : Monsieur [L] [K] demeurant [Adresse 2] à [Localité 4] Représenté par Me Caroline SUBSTELNY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035e8546afe474e664bb224

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Formation paritaire de MEAUX RG n° 12/00566 APPELANT Monsieur [X] [M] [Adresse 1] [Adresse 4] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Caroline SUBSTELNY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba86

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

et plaidant par Me Michel LEFEVRE-FRANQUET, avocat au barreau de SOISSONS ET : INTIME Monsieur Claude Y... ... 02880 MISSY SUR AISNE NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me SUBSTELMY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6528df99aaebb88318fda6d9

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

D'ÉTABLISSEMENT ZONE DE PRODUCTION NORD EST NORMANDIE DE LA SA SNCF RÉSEAU [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 substitué par Me Caroline SUBSTELNY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60328fbd2f8034045431420f

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

départage de LONGJUMEAUX RG n° 11/00016 APPELANT Monsieur [R] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (MAROC) comparant en personne, assisté de Me Caroline SUBSTELNY

Source officielle
CA

14e chambre

615e0dedc25a97f0381f5076

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

domiciliés en cette qualité de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 618 - N° du dossier 20140167 assisté de Me Caroline SUBSTELNY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad55

Appel

6 février 2008

6 février 2008

2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Hervé X... ... 02460 LA FERTE MILON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS substitué par Me SUBSTELNY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e4fcdc6046d47bb6008

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 DÉFENDEURS À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION : Monsieur [L] [E] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Caroline SUBSTELNY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e58cdc6046d47bb61ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 DÉFENDEURS À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Caroline SUBSTELNY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88fe7cdc6046d47bb91b5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 DÉFENDEURS À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION : Monsieur [J] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Caroline SUBSTELNY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b96e

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

ET : INTIMES Monsieur Bernard Y... ... 02290 EPAGNY Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS, substitué par Me SUBSTELNY, avocat au barreau de REIMS.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6a20b6c6260008b53188

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

domiciliés en cette qualité à son siège, [Adresse 1] [Localité 5] Toutes deux représentées par Me Bruno REGNIER, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0050 et par, Me Caroline SUBSTELNY

Source officielle