août 1901, il appartient au tribunal de statuer sur l'attribution du boni de liquidation de l'AMSP, - l'actif net de l'association AMSP était constitué essentiellement de fonds correspondant à des subventions

L'employeur lui a toujours répondu que le calcul de la subvention de fonctionnement était effectué à partir du compte 641 qui n'inclut pas les salaires des salariés des sociétés intervenantes.

d'un montant de 50 376 099,87 d'euros votée en 2013 (compte administratif 2013 -Fonctionnement -page 20- chapitre 042-6748-autres subventions exceptionnelles) : 1) la demande de subvention ; 2) la délibération

de la région Haute-Normandie (72 000 €) ; 3) la subvention DETR (PMR) (53 960 €) ; 4) la subvention de l’ADEME (40 000 €) ; 5) la subvention de la communauté de communes Saint-Saëns Porte-de-Bray (50 000

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2012, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux subventions

2017, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Aisne à sa demande de communication des documents suivants au titre de l'année 2016, concernant l'association X : 1) le dossier de demande de subvention

relatives à la demande de subvention.

présentées par le Comité d'animation (CAC) pour les trois dernières années ; 2) les demandes de subventions supplémentaires faites en cours d'exercice ; 3) les délibérations correspondantes accordant

attribuées aux associations et collectifs ; 2) la liste de toutes les associations et collectifs subventionnés par la communauté d'agglomération.

intégrant notamment le budget prévisionnel établi par l’association ; 2) la convention de subventionnement ; 3) le compte rendu financier retraçant l’emploi de cette subvention.

la suite du refus opposé par la préfète du Pas-de-Calais à sa demande de communication des documents suivants, au titre de l'année 2016 , concernant l'association X : 1) le dossier de demande de subvention

ces associations, relatives à leurs demandes de subventions.

Les mauvaises langues supposeraient que le système de [R] [D], alors Conseiller Général, aurait peut-être aidé [S] [U] pour avoir des subventions publiques pour son projet « Garage Solidaire ».

d'emploi des subventions publiques versées à cette société.

T... la somme de 10 000 euros à titre de dommages intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil, débouté la société KUIV de sa demande en remboursement d'une subvention à hauteur

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'aviation civile à sa demande de communication des subventions

, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Ardennes à sa demande de copie des avis d'attributions des subventions

courrier enregistré à son secrétariat le 2 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Servian à sa demande de consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des dossiers de demande de subvention

les associations subventionnées ; 7) le rapport d’activité.

appuyé pour octroyer cette subvention.