La Cour d'appel de Paris infirme le jugement de première instance et déboute le propriétaire de ses demandes. Elle considère que les consorts [F] ont justifié d'une demande de prêt conforme aux termes

de l'association syndicale libre X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Suresnes

Par acte d'huissier de justice déposé à l'étude en date du 28 octobre 2019, M. et Mme [O] ont fait assigner à jour fixe à l'audience du 4 février 2020, la SCI SURENNES ENGHIEN.

Comme le tribunal l'a relevé, le contenu du rapport ne révèle aucun élément de partialité à l'égard de la SCI SUFFREN.

[D] [N] un véhicule de marque Skoda, modèle Superb, immatriculé [Immatriculation 1], pour un montant de 6.990 euros (déclaration de cession du 29 mai 2021).

la société Suffern Massena de sa demande en paiement de la somme de 5 000 euros au titre de la réparation de ses préjudices moral et financier, - condamné la société Suffern Massena à payer à l'association

l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France à sa demande de communication de l'étude d'impact du 15 octobre 2015, présentée par la société Lupa Patrimoine, relative au projet « Tours Erosia » situé à Suresnes

d'allocations familiales de Paris à sa demande de communication, dans le cadre d'une recherche familiale, du dossier CAF de sa mère, Madame X épouse X, née le X à Saint-Nom-la-Bretèche et décédée le X à Suresnes

. ***** FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 25 juin 2004, la SCI DE SURENE, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la SCI FONCIÈRE BOUDAA, a donné à bail à la société HÔTEL

patrimoine, du dossier du fichier central de la police judiciaire coté 19890064/20 dossier 201 concernant XXX XXX (né le 5 novembre 1906 à Bordeaux et fusillé par les allemands le 3 novembre 1942 à Suresnes

Le certificat de situation établi le 22 mai 2026 par le Dr [T] [S] suggère le maintien de la mesure d'hospitalisation complète et souligne 'l'envahissement hallucinatoire, l'imprévisibilité et le risque

Le certificat de situation établi le 22 mai 2026 par le Dr [I] [Y] suggère le maintien de la mesure d'hospitalisation complète et indique que le patient 'n'a aucune reconnaissance des troubles et conteste

Le certificat de situation établi le 22 mai 2026 par le Dr [B] [M] suggère le maintien de la mesure d'hospitalisation complète et indique que 'devant la présence d'une anognosie et de troubles du jugement

Le certificat médical de situation du 22 mai 2026 du Dr [W] [L] suggère le maintien de la mesure d'hospitalisation complète en raison de 'l'ambivalence et de l'opposition du patient' et de la 'banalisation

Le représentant de la Préfecture a indiqué que la requête était correctement signée et que la seule parole de l'intéressé ne pouvait suffire à motiver l'absence de nécessité de placement et maintien en

aux motifs suivants : Aucune atteinte concrète aux droits de l'intéressé n'est caractérisée ; Le seul fait que le nom de l'interprète ne figure pas personnellement sur l'acte litigieux ne saurait suffire

de Paris à sa demande de communication, à la suite de l'arrêté n° 2019P150804 du 3 juillet 2019 de la ville de Paris interdisant la circulation des véhicules motorisés sur un tronçon de la route de Suresnes

SUFFREN C/ S.C.I. PASSAGE DU PORT S.E.L.A.R.L. [V] CONSTANT S.E.L.A.R.L.