CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 861 résultats pour « Suissa »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

5fd93b1e13ef792078e4a2e8

Appel

21 avril 2020

21 avril 2020

) de nationalité Suisse [Adresse 15] [Localité 8] (SUISSE) représenté par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier

Source officielle

Page 1 sur 294

Suivant →
CA

6ème Chambre

5fca61aabdf705496ca2940e

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[W] au titre de la vente forcée de ses titres, - juger que les juridictions suisses sont seules compétentes et que l'application de la législation suisse s'impose, subsidiairement et en tout état

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd96429a656ff4f639ca6ea

Appel

11 février 2020

11 février 2020

Elle bénéficie en Suisse pour la fabrication de ces extraits aromatiques d'un régime douanier de perfectionnement actif, qui permet l'importation de marchandises en Suisse pour ouvraison ou transformation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fcaa019bb5f879636dd5586

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

domiciliée en suisse spécialisée dans la fabrication de matériaux en bois composite et hybride.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca26314504b03b8a33c1cc

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Société de droit suisse immatriculée au RC de Genève sous le n° CH-270-3000542-1 N° siret : CH- 270 -30 00542 [

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdacc8dfe0e6f5ece6fb522

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

Le défunt a désigné Monsieur [W] [Y] et Monsieur [O] [X] comme exécuteurs testamentaires aux termes d'un pacte successoral et testament public dressé en Suisse devant notaire le 15 mars 2010.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb1da8db5300b252a5f7a5

Appel

8 avril 2019

8 avril 2019

la fortune acquitté par Mme B... au titre des années 2006 à 2011, en intégrant à l'actif de son patrimoine taxable les sommes détenues sur un compte ouvert auprès de la société HSBC Private Bank en Suisse

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd966d27c94e55257ad31ee

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Il lui était fait deux propositions d'embauche : - un contrat à durée déterminée de droit Suisse, courant du 1er juin 2016 au 31 décembre 2016, conclu avec la filiale Suisse de la CMA CGM, la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdb9011f6df136e94736015

Appel

22 février 2019

22 février 2019

fixées par le présent livre les étrangers non ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdd07551edd077164982a86

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

interne en francs suisses

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9d0a90971c20aa5245a7a

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Exposant que cette transaction exécutoire en Suisse n'avait pas été respectée, la BNP Paribas (Suisse) a présenté au président du tribunal de grande instance de Versailles une requête en déclaration de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca6f93c795dd5afe175404

Appel

19 octobre 2020

19 octobre 2020

FAITS ET PROCÉDURE Dans le cadre d'une demande d'entraide judiciaire et pénale présentée par les autorités suisses en2009, le procureur de la République de Nice a fait procéder le 20 janvier 2009 à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e506fe00373b02d068d

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

d'un montant de 4 000 000 francs suisses constituant une garantie versée sur un autre compte.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dc9cdc6046d47099e48

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

ROYAL AND SUN ALLIANCE LUXEMBOURG Société [C] COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES c/ S.A.S. [B] S.A.S. PERRENOT TCV S.A.R.L.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd998185c93fe8a0b17ebb1

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Le 17 décembre 2013, un contrat de travail de droit suisse et une convention tripartite entre M. [R] , la SAS MARKEM IMAJE HOLDING et la société suisse DOVER sont régularisés. M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff8c1cdc6046d478a39a0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Si la mesure est levée, je partirai en Suisse avec ma femme. J'ai tous les justificatifs concernant le logement. On a trouvé un logement en Suisse. Je peux vous apporter les justificatifs.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172329

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Madame X et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Grisy-Suisnes à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad823cdc6046d47c0cc5b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Devant le premier juge, la défense a expressément soutenu que, s'agissant de la demande d'asile en Suisse, il n'était pas possible de vérifier si le préfet avait accompli toutes les diligences, faute de

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3e4cdc6046d478994b3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

qui ne résident pas en Suisse : i) les personnes soumises aux dispositions juridiques suisses en vertu du titre II du règlement ; ii) les personnes pour lesquelles la Suisse assumera la charge des prestations

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fd7ed7cdc6046d4704528f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ALLIANZ SUISSE dont le siège social est sis [Adresse 3] -SUISSE représenté par son représentant légal Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Lionel LE TENDRE

Source officielle