Sultan. Considérant ce qui suit : 1.

Par déclaration du 13 octobre 2021, la société Sultan coiffure a relevé appel de cette décision.

N DOSSIER N 11/ 00040 ORDONNANCE DE REFERE 29 Novembre 2011 SARL LE SULTAN représentée par son gérant c/ Maître Christian X... en qualité de mandataire liquidateur de la SARL LE

Par suite, il y a lieu d’enjoindre à la société Sultan et à M.

AS COOLING, représentant : Me David SULTAN de la SELEURL SULTAN AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS Intimés : LE PROCUREUR GENERAL PRS DES HAUTS DE SEINE ORDONNANCE

insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Décision attaquée : n° 2023007137 rendue par le Tribunal de Commerce de MEAUX le 29 Janvier 2024 Appelants : Madame [N] [V], représentée par Me David SULTAN

[M] [L] [C] [R] Elisant domicile au cabinet SULTAN AVOCATS [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante ni représentée Ayant pour avocat constitué Me David SULTAN de la SELEURL SULTAN AVOCATS, avocat

Régulièrement appelant, Monsieur Atef X... demande l'infirmation de cette décision et affirmant avoir été lié par contrat de travail au Prince Sultan Y..., la condamnation de ce dernier : -à lui payer

ENTRE : Monsieur [Y] [C] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 24/032 Représentant : Me David SULTAN

cour d'appel de Colmar, assistée de Mme HOUSER, greffière APPELANTE: Madame [R] [V] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée INTIME: Maître Monique SULTAN

OPEN BAR DE L'EUROPE agissant poursuites et diligence de son représentant légal domicilié au dit siège, représentée par Me David SULTAN de la SELEURL SULTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Intimés

RG N : 13/ 01634 ORDONNANCE N 14/ DU 27 Janvier 2015 SAS ANJOU TOLERIE Rue du Grand Moulin Zone Industrielle de la Lande 49170 SAINT GEORGES SUR LOIRE Représentant : Me Gérard SULTAN

La décision maintenait le droit de vote de Madame Sultana Y....

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg

LES NOBLES FOUEES [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me JACQUOT, avocat substituant Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, avocat

représentée par Monsieur Z..., muni d'un pouvoir LA SAS CARPENTER ZI des Bretonnières BP 10085 49182 ST BARTHELEMY D'ANJOU non comparante-représentée par Maître PEDRON, avocat substituant Maître SULTAN

EVERDOM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEILsous le n° 850 078 213 représentée par Me David SULTAN

juillet 2021, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des finances publiques (DDFIP) des Pyrénées‐Atlantiques à sa demande de communication, en sa qualité de maire déléguée de Sainte-Suzanne

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/01486 ORDONNANCE N Mademoiselle Aurore X... ... 49080 BOUCHEMAINE Représentant : la SCP SULTAN - SOLTNER - PEDRON - LUCAS (avocats au barreau d'ANGERS

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [F] [N], en qualité de liquidateur amiable de la SASU FLASH CAR [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me David SULTAN