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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02890_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Sultan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
627f48e3551627057d32e05c
13 mai 2022
13 mai 2022
Par déclaration du 13 octobre 2021, la société Sultan coiffure a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
Novembre 2011 SARL LE SULTAN représentée par son gérantc/Maître Christian X
6253cbe6bd3db21cbdd8e929
29 novembre 2011
29 novembre 2011
N DOSSIER N 11/ 00040 ORDONNANCE DE REFERE 29 Novembre 2011 SARL LE SULTAN représentée par son gérant c/ Maître Christian X... en qualité de mandataire liquidateur de la SARL LE
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00744_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par suite, il y a lieu d’enjoindre à la société Sultan et à M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
670e05fd10ea465c0ffcf940
14 octobre 2024
14 octobre 2024
AS COOLING, représentant : Me David SULTAN de la SELEURL SULTAN AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS Intimés : LE PROCUREUR GENERAL PRS DES HAUTS DE SEINE ORDONNANCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
687f1b17367fac10b162e5e9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Décision attaquée : n° 2023007137 rendue par le Tribunal de Commerce de MEAUX le 29 Janvier 2024 Appelants : Madame [N] [V], représentée par Me David SULTAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
668f76d89b65e642c5878602
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[M] [L] [C] [R] Elisant domicile au cabinet SULTAN AVOCATS [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante ni représentée Ayant pour avocat constitué Me David SULTAN de la SELEURL SULTAN AVOCATS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abbb
21 juin 2007
21 juin 2007
Régulièrement appelant, Monsieur Atef X... demande l'infirmation de cette décision et affirmant avoir été lié par contrat de travail au Prince Sultan Y..., la condamnation de ce dernier : -à lui payer
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9190d
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Y..., ne fait pas partie de la succession de Mme Sultana A... veuve Z... ; sur l'actif successoral et les rapports : Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b9b
3 juillet 2014
3 juillet 2014
-B..., - dit en conséquence que Sultana B... veuve Z... devait être considérée comme décédée " ab intestat ", - ordonné la liquidation partage de l'indivision successorale consécutive au décès de Sultana
Source officielleChambre commerciale 3-2
668f76e79b65e642c58786e8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ENTRE : Monsieur [Y] [C] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 24/032 Représentant : Me David SULTAN
Source officielleChambre 8
644229a0d2fa6fd0f80402f0
11 avril 2023
11 avril 2023
cour d'appel de Colmar, assistée de Mme HOUSER, greffière APPELANTE: Madame [R] [V] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée INTIME: Maître Monique SULTAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686f4c9ed3976f57d00d31f2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
OPEN BAR DE L'EUROPE agissant poursuites et diligence de son représentant légal domicilié au dit siège, représentée par Me David SULTAN de la SELEURL SULTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Intimés
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f9b
27 janvier 2015
27 janvier 2015
RG N : 13/ 01634 ORDONNANCE N 14/ DU 27 Janvier 2015 SAS ANJOU TOLERIE Rue du Grand Moulin Zone Industrielle de la Lande 49170 SAINT GEORGES SUR LOIRE Représentant : Me Gérard SULTAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d648
8 février 2011
8 février 2011
La décision maintenait le droit de vote de Madame Sultana Y....
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02359_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f9f
27 janvier 2015
27 janvier 2015
représentée par Monsieur Z..., muni d'un pouvoir LA SAS CARPENTER ZI des Bretonnières BP 10085 49182 ST BARTHELEMY D'ANJOU non comparante-représentée par Maître PEDRON, avocat substituant Maître SULTAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1ec3bcaf505db6968e9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
EVERDOM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEILsous le n° 850 078 213 représentée par Me David SULTAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66adc818d17229e482eea726
2 août 2024
2 août 2024
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [F] [N], en qualité de liquidateur amiable de la SASU FLASH CAR [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me David SULTAN
Source officielleChambre sociale
662b43b8fe25450008314826
25 avril 2024
25 avril 2024
exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON (avocat postulant) et par Me Johann SULTAN
Source officiellePage 1 sur 30
Denis, Mélanie Sultane, Lombardo
25/06/2026
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NAFIS, Sultan
25/06/2026
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SULTANA, Fareeda, KHAN
23/06/2026
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YALCINKAYA, Fatih, Sultan
18/06/2026
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SULTANI, Wahedullah
18/06/2026
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