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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
670f58644ad0d5ee7d7e5e08
3 octobre 2024
3 octobre 2024
plaidant au barreau de TOULOUSE et de Me Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sabine SUSPLUGAS
Source officielle4e chambre civile
671b35822edfb0b58c05ed35
24 octobre 2024
24 octobre 2024
INTERVENANTES : Madame [U] [C] en qualité d'héritière de Monsieur [C] [G] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 10] Représentée par Me Sabine SUSPLUGAS
Source officielle3e chambre civile
662b43c0fe25450008314884
25 avril 2024
25 avril 2024
GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 18/00740 APPELANTS : Monsieur [R] [P] né le 30 Octobre 1961 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Sabine SUSPLUGAS
Source officielleChambre commerciale
64364d4b29c3df04f589a51a
11 avril 2023
11 avril 2023
qualité de liquidateur de la SARL FONT ASSURANCES - courtier en assurances née le 16 Janvier 1976 à [Localité 3] (66) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Sabine SUSPLUGAS
Source officielle2° chambre
6036e36edbcb56810c395c92
7 juillet 2015
7 juillet 2015
[N] [M] décédé le [Date décès 4] 2004 né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Sabine SUSPLUGAS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle2e chambre civile
6708c02b445a086e2bceddb5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me MAINAS substituant Me Sabine SUSPLUGAS
Source officielle2e chambre civile
5fca80df3fb42e70818f552c
24 septembre 2020
24 septembre 2020
l'enseigne « LE BAR DU FOOTBALL » domicilié en cette qualité [Adresse 5] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Sabine SUSPLUGAS
Source officielle4e chambre civile
63c1092bbf9fd47c90a13aa2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DE MONTPELLIER N° RG 18/01476 APPELANTE : Madame [E] [M] épouse [K] née le 14 Mai 1984 à [Localité 5] (30) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sabine SUSPLUGAS
Source officielleChambre 1-4
66878c8805d6f7f678d48d8c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PACTE représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Sabine SUSPLUGAS
Source officielleChambre 1-3
680c6dbdfe1a38d696f20f54
25 avril 2025
25 avril 2025
Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant assistée de Me Sabine SUSPLUGAS
Source officielleETRANGERS
67f0bc678f7cbd382f4d31ef
4 avril 2025
4 avril 2025
Au susplus aucune atteinte substantielle aux droits de l'appelant ne se trouve justifiée au sens des dispositions susvisées.
Source officielleChambre commerciale
63be63ab13ef607c90ab65f8
10 janvier 2023
10 janvier 2023
CABINET DE COURTAGE D'ASSURANCE SCHNEIDER [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sabine SUSPLUGAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Lionel JUNG ALLEGRET, avocat au barreau
Source officielle4e chambre civile
671b35832edfb0b58c05ed3d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ès-qualités audit siège Citya Etang de L'or [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Sabine SUSPLUGAS
Source officielle3e chambre civile
63d37a74d1bc2605de4b49a2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
FRABELTRA RCS de Versailles n°352 745 749, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Sabine SUSPLUGAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6688de46676b73dd81b96faa
5 juillet 2024
5 juillet 2024
la nullité de la partie française de la marque tridimensionnelle internationale n°882978 désignant la France, enregistrée le 28 mars 2006, Et statuant à nouveau, Donne acte aux parties pour le susplus
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06b7d0451e8318d0eac3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
condamné la SCI Annie Michel à payer au syndicat des coprorpiétaires de la Résidence Plein Ciel la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties du susplus
Source officielleChambre commerciale
5fca5a5b233bb73181f37640
17 novembre 2020
17 novembre 2020
avocat plaidant SCA UNION DE COOPERATIVE FONCALIEU, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 14] [Localité 3] Représentée par Me Sabine SUSPLUGAS
Source officielleGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SUSPLUGAS JEAN
19/05/2026
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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SUSPLUGAS JEAN
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
19/03/2021
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SCM DES DOCTEURS SUSPLUGAS - CAUQUIL ET BOUSQUET
28/05/2019
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SUSPLUGAS, Arthur, Matthieu, Jean
18/04/2019
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ROUX, Anne-Marie, Aimée, SUSPLUGAS
14/03/2012
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