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7 résultats pour « Sybille DE COMPIEGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67ee19616cff766e94e38978

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Sybille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5cd

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

SECTION 2 ARRÊT DU 01/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06598 Jugement (No 09/ 5419) rendu le 21 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : HA/ VV APPELANTE Madame Sybille

Source officielle
CA

1ère Chambre

6318342a0876004f131a5e64

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[C] et la MAF des condamnations prononcées à leur encontre au titre des frais irrépétibles et des dépens, - Condamner in solidum la Sci les Chalets des Sybelles, la compagnie AXA France Iard, la société

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f582a4ad0d5ee7d7e5aca

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La SCI les Chalets des Sybelles a souscrit auprès de la société Axa France Iard les garanties dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a64

Appel

30 avril 2003

30 avril 2003

ET : INTIME Monsieur Jean-Claude X... 204 Rue de l'Aude 02200 VILLENEUVE ST GERMAIN Représenté, concluant et plaidant par Me Sybille DUMOULIN, avocat au barreau d'AMIENS, substituée par Me BOURDET avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69734491cdc6046d47671ed3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant : Maître Sybille

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69d5ee41cdc6046d477c014a

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Madame [I] [Z] [T] [D] [F] épouse [R] née le 04 Juillet 1970 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Sybille

Source officielle