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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
679334cf54e6f046d26ca4cc
23 janvier 2025
recours contre une décision rendue le 27 novembre 2023 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3], ET : Maître [O] [P] [B], Avocate, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sylvia-Ghislaine
Cour d'Appel
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20 septembre 2007
Juin 2007 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller Madame Catherine PAFFENHOFF, Conseiller Assistés lors des débats de Madame Ghislaine
6253cab5bd3db21cbdd8bcf9
7 mai 2008
Sylvain Y... Maria Z... épouse X... Erick A... Christian B... Ghislaine DE C... épouse B... Stéphane D... Monica E... épouse D... Patrick F... Yvette G... épouse F...
17e Chambre B
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3 novembre 2016
/722 TV Rôle N° 14/17819 [X] [J] épouse [S] C/ Association ADAPEI-AM Grosse délivrée le : à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Sylvain
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5 décembre 2011
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur Mahrez X... et madame Ghislaine Y... se sont mariés le 24 mai 1997 devant l'officier d'état civil de Villeurbanne sans contrat préalable relatif aux biens.
10e Chambre
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8 mars 2018
Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY.
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16 avril 2015
SUR CONTREDIT DU 16 AVRIL 2015 N°2015/229 BP Rôle N° 14/21925 [J] [D] C/ Société SUNSEEKER INTERNATIONAL LIMITED Grosse délivrée le : à : Me Sylvain
Chambre 1-6
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6 octobre 2022
01/2022 à personne habilitée, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Ghislaine
Chambre 1-1
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7 janvier 2020
DEVELOPPEMENT EN MEDITERRANEE SA SOGESSUR SA ALLIANZ IARD SA PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Philippe RAFFAELLI Me Pierre-yves IMPERATORE Me Sylvie