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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
6688ddf8676b73dd81b96c28
5 juillet 2024
5 juillet 2024
, venant aux droits de la société APAVE SUDEUROPE Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e97a
22 novembre 2011
22 novembre 2011
& ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me POTUS, avocat INTIMES : Monsieur Henri X... ... 69004 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Sylvie
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
D'EXPLOITANTS AGRICOLES POUR LE DEVELOPPE MENT DES TECHNIQUESc/SAS APAVE SUDEUROPE
5fd98433a9667573a15accce
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Représentée par Me Marie-lucile HARMAND-DURON de la SCP ROUXEL - HARMAND, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Source officielleChambre commerciale
631ade02f575634f1371ed66
8 septembre 2022
8 septembre 2022
prise en la personne de son représentant légal, Siège social : [Adresse 5] Représentée par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL OLIVIER MAZZOLI AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA Représentée par Me Sylvie
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02878_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
2024, la société par actions simplifiée Apave Sudeurope aux droits de laquelle vient la société par actions simplifiée unipersonnelle Apave infrastructures et construction France, représentée par Me Sylvie
Source officielle8ème chambre
63bfb3025e2fbe7c90043786
11 janvier 2023
11 janvier 2023
APAVE SUDEUROPE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 711 La société RÉALISATIONS BÂTIMENTS STRUCTURES
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e97d
29 novembre 2011
29 novembre 2011
LOFT RENOVATION représentée par Monsieur Jean-Pierre X..., ès qualités de mandataire ad'hoc ... 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'OR représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Sylvie
Source officielle8ème chambre
60321575acc8a94d38752c98
24 avril 2018
24 avril 2018
SAS AMBITION ISÈRE SAVOIE de leurs plus amples demandes, - condamné in solidum la SAS AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS et la SAS AMBITION ISÈRE SAVOIE aux dépens, dont distraction au profit de Maître Sylvie
Source officielle8ème chambre
64b8d0b4a5d4a205dbc5ce0f
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Représentée par Me Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 711 La société BLANC, SAS au capital de 31 500 euros, inscrite au RCS de Romans
Source officielleChambre 1-4
66ff8583a4ff9ec259c09463
3 octobre 2024
3 octobre 2024
demeurant [Adresse 3] - [Localité 9] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Sylvie
Source officielle8ème chambre
66863d00b1dbbe3bae6002f0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
NANTERRE sous le n°542 110 291, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sylvie
Source officielle8ème chambre
63c8eed3dc5b777c90992eed
18 janvier 2023
18 janvier 2023
ALLIANZ IARD [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 711 M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e412
7 juin 2011
7 juin 2011
FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société SOGELYM STEINER représentée par ses dirigeants légaux 26 rue Drouot 75002 PARIS représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Sylvie
Source officielle3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae6004aa
3 juillet 2024
3 juillet 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 3] Représentée par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE ET Me Sylvie
Source officielle8ème chambre
65a8d2c9e12c85000874aed6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
sous le n° 542 110 291 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège En qualité d'assureur DO Représentée par Me Sylvie
Source officielleChambre 1-4
6973a698cdc6046d47715954
22 janvier 2026
22 janvier 2026
EUROPE demeurant [Adresse 13] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Sylvie
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490b9498a54057d10303e
16 mai 2022
16 mai 2022
légaux domiciliés en cette qualité au siège de la société, venant aux droits de la société APAVE INTERNATIONAL anciennement dénommée CETE APAVE SUDEUROPE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie
Source officielle8ème chambre
5fd95ba7e6533d460de3d943
18 février 2020
18 février 2020
société CEGC, SA, dont le siège social est situé [Adresse 13], prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Sylvie
Source officielle8ème chambre
68e743283940dd585f4f769e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
est [Adresse 22], prise en sa qualité d'assureur de la société FLOORCOLOR, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sylvie
Source officielle1ère Chambre
64a50d05b8594705dbfcccf2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
LYON Timbre fiscal acquitté APPELANTES ET : Société AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Sylvie
Source officiellePage 1 sur 9