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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
61631226615c943a65e043b1
2 février 2012
BLEDNIAK, avocat au barreau de PARIS, toque : K0093 substitué par Me Sylvie LE TOQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K093 FÉDÉRATION SUD RAIL [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Me Evelyn
Pôle 6 - Chambre 1
616398d19c0939beba85f49e
10 mai 2010
CONDITIONS DE TRAVAIL CENTRAL DE L'AP-HP pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour, assistée de Me Sylvie
11e chambre
5fdbd29456f664b18db76fd7
24 janvier 2019
Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section activités diverses N° RG : 15/00254 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvie
15e chambre
5fca588602d51e27166a57bd
18 novembre 2020
dans l'affaire entre : Monsieur [I] [U] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9], de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] comparant en personne, assisté de Me Sylvie LE TOQUIN-MERSIN
Pôle 6 - Chambre 4
6162ec366c9bddc8258476a0
28 février 2012
rendu le 09 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/06787 APPELANT Monsieur [U] [V] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Sylvie
Pôle 6 - Chambre 9
61635de3683f470e3416dc24
24 novembre 2010
prud'hommes de PARIS - RG n° 04/09980 APPELANT Monsieur [T] [P] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Evelyn BLEDNIAK, avocate au barreau de PARIS, K 093 substituée par Me Sylvie
Cour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea5
27 novembre 2012
L'Association ETUDES ET RECHERCHES SUR LE TRAVAIL (ERETRA) 17, rue de la Capsulerie 93170 BAGNOLET représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avocats au barreau d'ANGERS, et assistée de Maître Sylvie
Pôle 6 - Chambre 8
61625c92d64a6b1f51487702
6 février 2014
: E1065 INTIMEES Madame [P] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Sylvie LE TOQUIN-MERSIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1813 SAS DERICHEBOURG
Pôle 6 - Chambre 10
6160964541ad74d62c18185c
6 mai 2014
MEAUX section activités diverses RG n° 10/00302 APPELANTE Société d'Economie Mixte MITRY MORY EVENEMENTIEL venant aux droits de l'Association AMILO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sylvie
Pôle 6 - Chambre 7
6438f356a942a604f5e93840
13 avril 2023
déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/02289 APPELANT Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie
6253c9debd3db21cbdd89672
15 novembre 2007
L'argent dû aux proxénètes était transmis soit par le système des tontines soit par des dépôts directs sur les comptes des intéressés.
6ème Chambre
627ca7f54781dc057dee7a32
11 mai 2022
DBVX-V-B7F-NWJO Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de VILLEURBANNE du 07 juin 2021 RG : 11-18-4262 [I] C/ [G] CLINIQUE DU TONKIN
6253c8debd3db21cbdd867cf
25 septembre 2003
rapport, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, en présence de Madame Françoise SIMONNOT, conseiller assistée de Madame Sylvie
6253cc39bd3db21cbdd8f878
3 mai 2012
* * * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur Z...et Mme X... ont vécu 17 ans en concubinage et acheté par acte authentique du 26. 8. 1986 une maison à Nissan les Enserunes avec une clause de tontine ; le
Chambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3efb
23 octobre 2025
De plus, l'appelant transmet la fiche technique du « diluant S27 toluène » qui est un dérivé du benzène pouvant être à l'origine de leucémies (Pièce n°14).
6253c96bbd3db21cbdd8844b
11 mai 2006
devant la cour composée de : Madame Francine BARDY, président, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, conseiller,qui en ont délibéré,Greffier, lors des débats : Madame Sylvie
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01332_20241219
19 décembre 2024
A la suite de son mariage célébré le 26 février 2022 à Tonneins (Lot-et-Garonne) avec une ressortissante de nationalité française, M.
Pôle 1 - Chambre 5
69e0716acdc6046d47692bc6
15 avril 2026
D'HABITATION A LOYER MODERE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE - HLMIRP [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Sylvie
1ère chambre 1ère section
61633c1c7eadebb7307d1f6b
9 juin 2011
devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie
Pôle 2 - Chambre 5
61609a4754c6ec55cf71010a
10 juin 2014
Jugement du 07 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/12287 APPELANT Monsieur [U] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Julie COUTIÉ, avocat au barreau de PARIS, toque
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