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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
6788a5d25e7520ea67f8e4e7
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Adresse 1], immatriculée au RC/HRB de Braunschweig sous le n°1819, agissant par l'intermédiaire de sa succursale en France RCS [Localité 7] 451 618 904 [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Vincent
Source officielleChambre 1-11 référés
689c1e8921a9b237fdb6fd44
12 août 2025
12 août 2025
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent THOMAS Me Aurélien ANDINE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Juillet 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef1
26 novembre 2008
26 novembre 2008
Vincent A... Thomas A... SCI DU PARC représentés par Me Bernard DE LAMY Jacky D...
Source officielle2ème chambre
677e14a426e046654dc50d21
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Loïc ALRAN de la SCP ALRAN PERES RENIER, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Vincent
Source officielle4e chambre civile
644229b5d2fa6fd0f804036f
20 avril 2023
20 avril 2023
D'ABOVILLE substituant Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT, SMALLWOOD, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b890
8 avril 2008
8 avril 2008
Jean-Luc THOMAS, Conseiller M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54f876c5d9057df7ff50
10 mai 2022
10 mai 2022
n° R.G. 19/00099 d'une part, ET : L'EURL MAGASIN PATRICK SALLES prise en la personne de son représentant légal et ayant son siege social : [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86949
27 novembre 2003
27 novembre 2003
/04604 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Claudio X 00197 ROME - ITALIE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me FRANCESCHI-BARIANI, Cabinet DENTON SALES VINCENT
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6440d765e704a005d1ed6cc9
19 avril 2023
19 avril 2023
ENTRE : Maître [P] [G] en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de M. et Mme [L] et [J] [K] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Vincent
Source officielleCHAMBRE CIVILE
630710817786aac563f27571
24 août 2022
24 août 2022
D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Maître [Y] [F] prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de M. et Mme [J] et [B] [P] [Adresse 4] représentée par Me Vincent
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e0976a1876057df5d202
18 mai 2022
18 mai 2022
CHAUFFAGE SANITAIRE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS PARIS 467 200 515 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent
Source officielleChambre commerciale
65a780a78121050008662d1b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
es-qualité au dit siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat postulant, du barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf93
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Jean Luc THOMAS, Conseiller M.
Source officielle2ème chambre
69facc5fcdc6046d47be850d
5 mai 2026
5 mai 2026
LIKE INTERIM [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Vincent THOMAS de la SELARL MISSIO, avocat
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb2265e2fbe7c900434f9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : TOYOTA KREDITBANK GMBH RCS de Nanterre sous le n° B.412.653.180 [Adresse 6] [Localité 3]) Représentée par Me Vincent
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68008ebb7389f87eaf128469
16 avril 2025
16 avril 2025
7], immatriculée au RC/HRB de Braunschweig sous le n° 1819 agissant par l'intermédiaire de sa succursale en France (RCS PONTOISE 451618904) sise [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e6
2 septembre 2008
2 septembre 2008
THOMAS, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1bd
1 avril 2008
1 avril 2008
THOMAS, Conseiller M. Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b892
4 décembre 2007
4 décembre 2007
THOMAS, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac36
11 mars 2008
11 mars 2008
THOMAS, Conseiller M. Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
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