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558 résultats pour « Tabouis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

5fca72744410d05e7c91cdb0

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

des accessoires de tambour, justifiant à plusieurs reprises l'intervention du vendeur.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90860

Appel

1 juillet 2013

1 juillet 2013

née le 17 Avril 1979 à GRENOBLE (38000) ... 38130 ECHIROLLES assistée de Me Luisa TABOUZI, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE 3, rue de la Gare

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f1915fcdc6046d47ecc680

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

RG 25/04728 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEMO Affaire : Jugement du tribunal de commerce d'Evreux en date du 4 décembre 2025 SAS PRESTIGE AUTO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Laurent TAFFOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c702

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

CABINET TABONI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05/336.

Source officielle
CA

4e Chambre A

60372b5508af4c065e0f1d99

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

par le 4e chambre section A de cette cour le 11 septembre 2014 APPELANT LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE REGINA [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice Cabinet TABONI

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda018f085235438e8a6f38

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

SOCIETE DE GERANCE DUCABINET TABONI exerçant sous le nom commercial CABINET TABONI FONCIERE NICOISE DE PROVENCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68676bdafdaf41a8356be66f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par exploit de commissaire de justice des 19 et 22 décembre 2023, le SDC Le Sainte [Localité 10], représenté par son syndic la société de gérance du cabinet Taboni, ont fait assigner les consorts [G] et

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65b3599f1d7564000872db03

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SOCIETE DE GERANCE DU CABINET TABONI S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67f8b4efb12b01e97e03d869

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

HIVORY C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE PATIO A PERSONNE DE SON SYNDIC LA SOCIÉTÉ CABINET TABONI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas DONNANTUONI Me Laura GRIMALDI

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653a0636d0451e8318d0e8fb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

APPELANTE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES JARDINS D'ARCADIE sis à [Localité 5] représenté par son syndic en exercice la SAS Société de gérance du Cabinet TABONI dont le siège est sis

Source officielle
CA

Chambre 4-4

626b8049d1fb03057d9a4e02

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

CONDAMNER le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " LE SOLEIL ", représenté par son syndic en exercice, le Cabinet TABONI, aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b820

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

demande de : * à titre principal - annuler la résolution numéro A2-1 contenant la révocation du syndic en place le cabinet Matas et la résolution suivante numéro A2-2-1 portant nomination du cabinet Taboni

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66b45f8fc979aae19b191be2

Appel

7 août 2024

7 août 2024

Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M141 COPIE AU DOSSIER Affaire : Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE CONCORDE représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE DE GERANCE DU CABINET TABONI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

G0801c/CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS

670a1180f178dc2492b0fc4c

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [G] [E], représentée par Me Jean-charles MARQUENET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0801 c/ CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS, représenté par Me Amy TABOURE

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CA

1re Chambre B

616355d0bf1fa7f870d29fce

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

pu recouvrer le montant des condamnations en raison de ce que la société LR AAI ayant été liquidée amiablement ne disposait plus d'actif, le syndicat, représenté par son nouveau syndic, le cabinet Taboni

Source officielle
CA

4e Chambre A

603668c2e2b84a0a044715aa

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

[V], Mme [Y], la société Cabinet Taboni, M. [H], M. [N], maître [L] [A] et la société Covea Risks.

Source officielle
CA

Référés

655c57ec05869c8318f0a7b2

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par jugement rendu le 7 juin 2023, le tribunal de commerce de Carcassonne a notamment : - condamné la SNC TABARI au paiement de la somme de 22.097,74 € à Madame [E], - condamné la SNC TABARI au paiement

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC01915_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

A, expert, a demandé au juge des référés de mettre hors de cause les sociétés Marques, Taffoli, Marques ACM Frères et Fondasol au regard de l'avancement de ses travaux d'expertise.

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdc3619ca61a95a1049c2f8

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Or lors de la mise en tension du câble n°6 du tablier central du pont PS 6.78, des fissures sont apparues sur l'ouvrage, imposant l'arrêt du chantier le 26 mai 2011 et la mise en sécurité de l'ouvrage.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de6b676b73dd81b97270

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CONSTANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0783 [5] [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

Source officielle