La société Tahema est ainsi redevable de l'imposition réclamée au titre de cette donation indirecte.

Il résulte de ce qui précède que la SCP " Brugie-Tacheau-Beghin-Beyaert ", M. B, M. E, Mme A et M.

[Z] [W], à hauteur de 155 549 parts, et la SAS Tahema, à hauteur de 121 309 parts. La Sarl Cassiopée Naval Consult a clôturé, le 31 mai 2013, un résultat comptable d'un montant de 5 558 459 euros.

Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 11 rue Christophe Colomb - 75008 PARIS Représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Cécile TACCHELLA

Me Arnaud PICARD, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [G] [C] Représentant : Me Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT, avocat au barreau de LYON Maître [P] [K] Représentant : Me Joël TACHET

X..., a transmis le 16 janvier 2017 par RPVA et à l'attention de la cour de céans, une jurisprudence, dont il a adressé copie à Me TACCHELA, conseil de la CRCAM DE GUADELOUPE.

bénéfice d’une part, de la société Batigère Habitat, d’autre part, de la société Batigère Maison familiale, aux interdictions de capture avec relâché et de destruction de spécimens de salamandres tachetées

représentée par Me Laurent BOUCHER LE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Joël TACHET, avocat au barreau de LYON SCP MARIE CHRISTINE Y... Z...

, AVOCAT, avocats au barreau de LYON La SCP ROCHELOIS-BESINS et ASSOCIÉS [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par la SCP TACHET, AVOCAT, avocats au barreau de LYON Assistée du Cabinet

Meurthe-et-Moselle a dérogé, au bénéfice d'une part, de la SA HLM Batigère, d'autre part, de la SA Maison familiale Batigère, aux interdictions de capture avec relâché et de destruction de spécimens de salamandres tachetées

Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Marjana PRETNAR, avocat au barreau de PARIS, toque : P 80 INTIMÉE SA CORSAIR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Cécile TACCHELLA

INTIMEE SARL DIAMA MUSIC agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me AUBIGEON-TACCHELLA

de LYON Me [M] [I] notaire associé de la SCP MICHEL VISO ET ANDREE BERNARD [Adresse 8] [Localité 10] représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Joël TACHET

section industrie RG n° 12/01423 APPELANTE SA SANOFI-CHIMIE [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020, substituée par Me Cécile TACCHELLA

[K] [T] né le 22 Avril 1969 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par la SCP TACHET, AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 609 Mme [L] [P] épouse [T] [Adresse 5] [Localité

représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP TACHET, avocats au barreau de LYON Madame Jeanine X... ... ... ...

CRETEIL section industrie RG n° 12/01423 APPELANTE SA SANOFI-CHIMIE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Cécile TACCHELLA

BOURGOGNE FRANCHE-COMTE PARTIES EN CAUSE : Maître [D] [T] demeurant [Adresse 2] SCP [D] [T] ET PATRICE MANDRAN dont le siège est sis [Adresse 2] APPELANTS Représentées par Me TACHET

ET B... ... 69612 VILLEURBANNE CEDEX représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Joël TACHET, avocat au barreau de LYON Madame Eliane X... ... 69100 VILLEURBANNE

par le conseil de prud'hommes de PARIS Section Activités Diverses RG n° F 09/08418 APPELANTE Madame [C] [O] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Martine AUBIGEON TACCHELLA