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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d953
20 mai 2010
Teavauotehetia Eloi Y... dit aussi Q...
4eme Chambre Section 2
63cb938e9c02507c9078df0b
20 janvier 2023
Refus de porter la tenue Elis : Alors que la mission même d'un agent de service est de représenter Elis vis-à-vis de ses clients et que vous vous êtes engagée contractuellement notamment « afin de maintenir
6253cd78bd3db21cbdd93740
24 novembre 2016
C/ SA ELIS PIERRETTE TBA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 15/ 00319 Décision déférée
6253c93ebd3db21cbdd87b36
8 décembre 2005
33 avenue Marcel David - 94600 CHOISY LE ROI Madame Simone J... veuve K... née le 20 février 1925 à LYON (2ème) 4 rue des Sports - 69360 TERNAY Madame Suzanne L... veuve M... née le 3 mars 1922 à ST ELOI
5e chambre civile
69df2466cdc6046d47483187
14 avril 2026
au barreau de MONTPELLIER, substitué sur l'audience par Me Andie FULACHIER de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat postulant assistée de Me Léa BACLET, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Eli