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410 résultats pour « Taillan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01818_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A et de Me Scaillierez, représentant la commune du Taillan-Médoc. Une note en délibéré, enregistrée le 18 septembre 2024, a été produite pour la commune du Taillan-Médoc.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20163229

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Taillan-Médoc à sa demande de

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_21BX00864_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La commune du Taillan-Médoc relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68676a32ae73470041cef8c5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte du 10 juillet 2023, la Commune du Taillan-Médoc a assigné Mme [M] et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00011_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

2000527, la société Diatan 2000 a demandé au tribunal administratif de la Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2013 par lequel le préfet de la Gironde l'a mise en demeure de régulariser le site du Taillan-Médoc

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00074_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

A a été recruté par contrat à durée indéterminée le 26 mars 2015 par la société Taillan Ambulances, en qualité d'auxiliaire ambulancier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ee5

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

La saisine de l'AMF 5.Par une lettre du 10 juillet 2015, la société Financière Taulane (ci-après « Financière Taulane »), porteur de 107 263 BSAR d'OPG, a saisi l'AMF de la question de l'obligation des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21667_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Branoux les Taillades a rejeté sa demande préalable et la condamnation de

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CA

Chambre 1-4

6780be2a780de3a214879f0c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Jean baptiste TAILLAN

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02239_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par arrêté du 2 septembre 2019, le maire de Les Taillades a retiré son opposition prononcée le 28 mai 2019 et a délivré l'autorisation d'urbanisme sollicitée. Par la présente requête, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a2170c549ea05a7cd2bfa

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/03227 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCHQ EURL TAILLAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb2c5562f704025cc7082a

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

coefficient 405 et percevait un salaire moyen de 4581 € ; qu' après avoir travaillé dans le cadre d'un «détachement» à Bordeaux en 2002 il a effectué une première mission d'expatriation à TAIWAN

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CA

Cour d'Appel

LA S.C.I. MAIRIE FLEURS Madame Danielle Y... épouse Xc/Mademoiselle Josiane

6253cab5bd3db21cbdd8bcfe

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Sur les demandes contre la S.C.P DESOUTTER - DE TAILLAC Par courrier du 13 novembre 1995, la Banque Hypothécaire Européenne qui avait confié à la S.C.P DESOUTTER - DE TAILLAC l'établissement de l'acte

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

603618bdb7d4577c980e9d84

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

12-01561 APPELANTE URSSAF 75 - PARIS/REGION PARISIENNE Service 6012 - Recours Judiciaires [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Mme [F] [V] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SAS TALAN

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CA

Chambre 1-4

66878c9405d6f7f678d48e26

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BATITECH Représentant : Me Jean baptiste TAILLAN de la SELARL ITEM AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Intimée Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02225_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

l'académie de Bordeaux a refusé les vœux d'affectation en classe de première STMG de son fils C E dans cinq établissements de Gironde et l'a affecté dans son lycée d'origine, le lycée Sud Médoc La Boétie au Taillan-Médoc

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00552_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

La commune des Taillades soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6968f06bcdc6046d476622a3

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Chambre ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE n° 72/26 N° RG 25/01467 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSQ7 APPELANTS Monsieur [W] [M] [G] [D] Représentant : Me Sabine TOUSSAINT de la SELARL TAILLON

Source officielle
CA

8ème chambre

644a1238656d26d0f8b57d97

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Avril 2023 APPELANTE : SARL CPE Immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 792 431 009, et représentée par son Gérant en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maxime TAILLANTER

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CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7f4

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Gérard ... 33320 LE TAILLAN DATE DE LA DEMANDE 22 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, délégué par ordonnance

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