AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01818_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A et de Me Scaillierez, représentant la commune du Taillan-Médoc. Une note en délibéré, enregistrée le 18 septembre 2024, a été produite pour la commune du Taillan-Médoc.
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Avis
CADA:20163229
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Taillan-Médoc à sa demande de
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