AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
5fdc3619ca61a95a1049c2f8
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Or lors de la mise en tension du câble n°6 du tablier central du pont PS 6.78, des fissures sont apparues sur l'ouvrage, imposant l'arrêt du chantier le 26 mai 2011 et la mise en sécurité de l'ouvrage.
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04973_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Le 5 avril 2018, M et Mme B ont déposé à la mairie de Talais une demande de permis de construire pour une maison d'habitation.
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