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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des Référés
6528df4daaebb88318fda556
11 octobre 2023
11 octobre 2023
de GRENOBLE ET : DEFENDEURS Monsieur [B] [X] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Léon DEL FORNO et Me Taly
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
671894aad8ceca1cd7019192
22 octobre 2024
22 octobre 2024
CANSON [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Et assistée de Me Taly TOLEDANO et Me Léon DEL FORNO de la SELARL LEON DEL FORNO AVOCAT
Source officielleChambre Commerciale
6868b51f9508abe851204662
3 juillet 2025
3 juillet 2025
domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 14] représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Taly
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00694_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Sur la recevabilité des conclusions de la société ABW Patrice Warnant Architecte relatives aux malfaçons du talus et au dépassement du seuil de tolérance du marché : 3.
Source officielleChambre A - Civile
67ee196a6cff766e94e389f2
1 avril 2025
1 avril 2025
[I] de sa parcelle, cette tolérance ne saurait donner un quelconque droit à M. [F] et Mme [H]. MOTIVATION S'ils évoquent la mise hors de cause de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04298_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Concernant les talus, d'apparence stable, ce diagnostic impute leur dégradation progressive, non au trafic, mais à leurs caractéristiques topographiques et géologiques, au ruissellement des eaux pluviales
Source officielle2ème chambre section A
63c10943bf9fd47c90a13b2f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La notice descriptive jointe à l'acte de vente, prise en application de l'arrêté du 10 mai 1968, mentionne que les cotes et surfaces mentionnées sur les plans sont indiquées sous réserve des tolérances
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f15
10 octobre 2007
10 octobre 2007
, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Armelle TASSY Mademoiselle Odile A... ... 75009 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Armelle TASSY
Source officielle4e Chambre A
61629f6835a5d4e0c2ddc94e
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Attendu, en l'espèce, que l'expert a pu constater que le mur litigieux rehaussait le terrain 'contre la route côté Cassar' et entraînait, de ce fait, un accroissement de la pente du talus en direction
Source officielle4e Chambre B
615e0ccac25a97f0381f4af1
19 décembre 2013
19 décembre 2013
de sorte que la représentation sur le plan dressé par le géomètre expert d'un 'chemin existant' n'avait d'autre portée que d'expliciter ce plan, tout comme les représentations des arbres, bâtiments, talus
Source officielle1ere Chambre
633d1fdc62f5393e2eb44949
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par jugement du 15 décembre 2015, le tribunal de grande instance de Valence a dit, qu'au regard de la tolérance de passage, la parcelle Z[Cadastre 10] n'était pas enclavée, a débouté les consorts [Z]-[
Source officielleChambre 2 A
64c20a8b1e0d40d96967d838
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Reprenant les motifs du jugement déféré, Mme [W] ajoute que la tolérance à laquelle il est mis fin ne peut donner lieu à constitution d'une servitude qui n'a pas bénéficié aux propriétaires successifs
Source officielle1ère Chambre
65b4b17a7ef77d000880b61b
29 août 2023
29 août 2023
Par lettre du 14 mai 2015, les consorts [I] ont notifié à Mme [A] leur volonté de faire cesser à compter du 1er octobre 2015 la tolérance de passage accordée sur leur fonds.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af1c
23 janvier 2008
23 janvier 2008
en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société TALLER DE ARQUITECTURA Maître Martine F... G... demeurant ...
Source officielle1ère Chambre
6035c604967fda2d2b7c486e
1 mars 2016
1 mars 2016
Ces digues auront une largeur de 0,60 m en couronne et des talus réglés à trois de base pour deux de hauteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf87
2 décembre 2008
2 décembre 2008
le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile pour frais irrépétibles. " Au soutien de leur recours elles font valoir en substance que : - Marcel B... bénéficiait simplement d'une tolérance
Source officielle2ème Chambre
67f8af53b5ff6e72c9612502
10 avril 2025
10 avril 2025
la copropriété [N] Indivision [R] à démolir sous astreinte de 100 euros par jour à compter de l'ordonnance à intervenir le garage construit sur la parcelle section I [Cadastre 4] avec restitution du talus
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9301e
9 mars 2016
9 mars 2016
X...soutient qu'il ne s'agit pas d'une servitude conventionnelle mais d'une simple tolérance de la part de Mme Z...et, qu'en conséquence, les dispositions des articles 697 et 698 sus-visés ne sont pas
Source officielle1ère Chambre
6272197a228a02057de67667
3 mai 2022
3 mai 2022
Aucun élément ne permet de considérer que l'arasement des talus et l'exploitation pendant plus de trente ans de la parcelle litigieuse ne procéderaient que d'une simple tolérance de la part de la commune
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad90d39cffb4f13674441
6 septembre 2022
6 septembre 2022
consultations ou des hospitalisations répétées , ainsi qu' à l'impact de troubles qui peuvent aggraver les déficiences et les limitations d'activité comme par exemple la douleur, une fatigabilité ou une tolérance
Source officiellePage 1 sur 3