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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20162273
23 juin 2016
23 juin 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Perpignan à sa demande de copie de l'autorisation d'occupation du domaine public accordée à la brasserie Tanoa
Source officielleChambre civile TGI
680c6dcafe1a38d696f20fd8
25 avril 2025
25 avril 2025
A titre subsidiaire - condamner la SCI Tania au paiement de la somme de 100.000 euros à titre d'indemnisation pour la perte subie.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00996_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
N'Tanda Luyindula ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux.
Source officielleRéférés
64a7b00d3bcaf505db696637
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[G] [D]' et Mme [R] [D] 'ont fait citer la SARL Tango, la SELARL WRA en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL Tango et la SCI FRK devant le tribunal judiciaire de Dunkerque aux fins
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af4
30 septembre 2013
30 septembre 2013
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Malika Arbouche, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Melle Merveille Pauline X...alias Tania
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf85
27 juillet 2007
27 juillet 2007
Vu les conclusions déposées par la SNC TANGOR 9 demandant à la Cour de constater que les époux X...sont subrogés dans les droits de la SNC TANGOR 9, propriétaire du matériel pour ester en justice et, s'en
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f8a
28 novembre 2013
28 novembre 2013
PROCÉDURE D'APPEL Par requête du 7 août 2012, Mme Tania X... a régulièrement interjeté appel de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a6a
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Par déclaration du 6 octobre 2014, la SCI Marina de Tango a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c20a991e0d40d96967d88e
26 juillet 2023
26 juillet 2023
[Localité 5] en Turquie, de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 6] n°3 assisté de Me Richard Legrand, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Arlette Tanga
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8687a
15 mai 2003
15 mai 2003
Aux termes de leurs conclusions récapitulatives, en date du 5 décembre 2002, Monsieur X, Maître REVERDY, la société ACCESSOIRE DIFFUSION et la société TANCA prient la Cour de : - dire et juger Maître
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6688de5f676b73dd81b97160
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AVOCATS, avocat au barreau de l'ESSONNE DÉFENDEURS À LA REQUÊTE Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 8] (MADAGASCAR) [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Arlette TANGA
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64fab9520f624005e653f253
6 septembre 2023
6 septembre 2023
demande de la SCI Tana.
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853a8
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Tania non présente représentée par Maitre BROCVIELLE, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d463
17 janvier 2011
17 janvier 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Tania X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69facfa2cdc6046d47bf5034
5 mai 2026
5 mai 2026
faire sanctionner un défaut de conformité Décision attaquée : n° RG25/00721 rendue par le Tribunal de proximité de Raincy le 04 Décembre 2025 Appelante : Madame [C] [G], représentée par Me Arlette TANGA
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01987_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel le maire de La Possession a accordé à la société civile immobilière (SCI) Tania
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603547140dde37708e606b7f
19 mai 2016
19 mai 2016
La SA TANG FRÈRES verse les dossiers de ses caristes d'où il ressort les éléments suivants : 'M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd9cb1d8b808a04242a5a12
22 novembre 2019
22 novembre 2019
très différents, la dénomination critiquée 'CHINA TANG HONG KONG' composée de 4 mots représentant un total de 22 lettres, étant nettement plus longue que l'expression première 'TANG GOURMET' comprenant
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d75b
15 février 2011
15 février 2011
fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Février 2010, enregistrée sous le no 09/ 00326 ARRÊT DU 15 Février 2011 APPELANTE : Madame Tania
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92feb
7 mars 2016
7 mars 2016
Mme Tania X... est cependant condamnée aux dépens.
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