Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Tapiero, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 juin 2025 en tant qu’il a rejeté

LA TANIERE DU GEEK C/ [R] [T] S.A.R.L.

avec le bras de la tarière provoquant une décharge ; contact du bras de la tarière avec le fil électrique" ; nature des lésions : 'choc électrique indirect'.

A..., représentée par Me Tapiero, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 avril 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 août 2020 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre

A B, représenté par Me Tapiero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Anthony MARTINEZ Me Marie-blanche TAPIERO-SAUVAT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 145, et par Me Raphael MORENON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Thomas TAPIERO

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme A, représentée par Me Tapiero, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2024 du tribunal administratif

A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Le 2 juin 2012, le navire "Taporo VII" appartenant à la Compagnie Française Maritime de [Localité 6] (la 'CFMT') connaissait une avarie due à une rupture du vilebrequin

En l'espèce, le certificat d'immatriculation en date du 14 septembre 2018 au nom de la société CREDIPAR utilisé par la SAS TAPIERO indique que le véhicule Citroën Aircross immatriculé [Immatriculation

A, représenté par Me Tapiero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux, ensemble l'arrêté du 2 mai 2024

DBD [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Thomas TAPIERO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [T] [M], demeurant

6 exploité par la SAS VAIPIHAA, Taporo 7, Taporo 8 et Taporo 9).

Localité 3] (13), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Thomas TAPIERO

le 30 Août 1961 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Marie-blanche TAPIERO-SAUVAT

LTMA, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thomas TAPIERO

B, représenté par Me Tapiero, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 mars 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 novembre

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Alexandrine Tanière, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.