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453 résultats pour « Tarral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20104566

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

XXX, pour la société GREENStyle, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2010, à la suite du refus opposé par le maire de Tarare

Source officielle

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Annonces BODACC95 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

COSTE--TARRAL, Alexandre

SIREN 948541883Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

24/02/2026

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Radiations

TARRAL, Julia Carla

SIREN 907887566Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

16/01/2026

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Radiations

FAMILIALE TARRAL

SIREN 334024585Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

16/11/2025

Voir →

Créations

Tomaz, Marie Virginia, Tarralle-Tomaz

SIREN 991096439Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/09/2025

Voir →

Radiations

VAUTRIN, Eliane Marie, TARRAL

SIREN 434987772Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

27/03/2025

Voir →

CA

Avis

CADA:20165084

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par maire de Tarare à sa demande de communication

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160931

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de communes de l'Ouest Rhodanien à sa demande de copie du rapport relatif au fonctionnement de la station des eaux usées de Tarare

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8852f

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

GERFLOR venant aux droits de la SA TARAFLEX ayant son siège social Boulevard Garibaldi 69170 TARARE Représentée par ses dirigeants légaux représentées par SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour

Source officielle
CA

8ème chambre

6a17d5c0cdc6046d47315278

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

N° RG 25/08984 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUBJ Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE en référé du 23 octobre 2025 RG : 2025r16 S.A.S. [P] HOLDING C/ S.A.S.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd97bd3d5677d6a30494908

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

N° RG 19/01761 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHYB Décisions : - Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE en date du 07 juillet 2016 RG : 2016R00028 - Arrêt de la

Source officielle
CA

3ème chambre

695f4e26cdc6046d4795b493

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[K], licencié pour faute grave, ancien directeur d'établissement de Taramm, et de M. [J], ancien salarié de Taramm et dessinateur des fours de fusion utilisés par Taramm.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a5c

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

X... aurait instauré et poursuivi avec la société Taramm de quelconques relations. Le fait que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00042_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Ce faisant, le centre hospitalier de Tarare, qui l’a durablement employée, l’a artificiellement maintenue dans une situation précaire.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02669_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

A B, a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Tarare a rejeté sa demande de protection fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre au maire de Tarare de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00195_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Garaudet pour la commune de Tarare. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69614098cdc6046d47c4b359

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, ci-après SCI Tara, et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64f02e5bdb41fad969879b61

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Par jugement du 20 mai 2021, le tribunal de commerce de PARIS a : - débouté la SAS UNIFORM 'TARA JARMON', la SNC TARA JARMON OUTLETS 'TARA JARMON' et la SAS TJ PASSY 'TARA JARMON' de l'ensemble de leurs

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CA

Pôle 1 - Chambre 4

61638ef10d12e998c06d9d5f

Appel

7 janvier 2011

7 janvier 2011

DE COGENERATION DE TAVAUX agissant poursuites et diligences de son Directeur Général [Adresse 8] [Localité 6] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués près la Cour assistée de Me Alexis

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CA

2ème Chambre

6348ff6563d497adffda3f71

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Tara à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'Le Blue Business Building' la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SCI Tara aux dépens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86af9

Appel

29 avril 2003

29 avril 2003

Elle affirme que TAAL est liée à SAGATRANS et fait valoir à cet égard les instructions de facturation confirmant l'ordre de réservation intervenu entre SAGATRANS et TAAL.

Source officielle
CA

3ème Chambre

633d1fe762f5393e2eb4498d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[W] [E], décédé [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [Y] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représantant : Me TARRAL avocat au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02606_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

antérieure L'association dénommée " Collectif Quicury - Prenons soin de notre territoire " a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le maire de Tarare

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CA

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2b6

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par mail du 19 juin 2019, Mme [G] ,en sa qualité de comptable de la Sas Taramm, s'adressait à M.

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CA

2ème chambre section A

62c7cac5cb8dca058e3e7d7c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

- condamné la SARL La vie Tara aux entiers dépens. Par déclaration du 17 février 2021, la Sarl La Vie Tara a relevé appel de ce jugement.

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