Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par maire de Tarare à sa demande de communication

En conséquence, il y a lieu de condamner la SAS Taranis solutions, anciennement dénommée SAS Société d'assistance et de services, à payer à M.

N° RG 25/08984 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUBJ Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE en référé du 23 octobre 2025 RG : 2025r16 S.A.S. [P] HOLDING C/ S.A.S.

[B] est dirigeant et associé unique de la société Tamaris, elle-même propriétaire de 3 établissements distincts et de biens immobiliers, dont le logement de l'appelant, et qu'il ne justifie ni de l'impossibilité

La SCI Les Tamaris a réglé le capital mais non les intérêts.

DEMANDERESSE A LA REQUÊTE AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la société MAP venant aux droits de la société Renaud Tarrazi, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la

En tout état de cause : - condamner Monsieur [B] au paiement de 10 000 € à titre d'indemnisation du préjudice subi par la SCI LES TAMARIS, - condamner Monsieur [B] à verser à la SCI LES TAMARIS la

La SARL Tamaris interjette appel à l'encontre de cette décision par déclaration en date du 11 juillet 2011.

CAMPING LES TAMARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Ils estiment avoir été trompés intentionnellement par la SCI Les Tamaris.

La SCI LES TAMARIS a été déboutée de sa demande d'expulsion.

DES TAMARIS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Octobre 2023 par le Juge de la mise en état de [Localité 9] N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/04372 Expéditions exécutoires

Par jugement rendu le 7 juin 2023, le tribunal de commerce de Carcassonne a notamment : - condamné la SNC TABARI au paiement de la somme de 22.097,74 € à Madame [E], - condamné la SNC TABARI au paiement

N° RG 19/01761 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHYB Décisions : - Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE en date du 07 juillet 2016 RG : 2016R00028 - Arrêt de la

PORT TAMARIS SIDENCE PORT TAMARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric PEYSSON Me Sophie MARCHESE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

LES TAMARIS, appelante incidemment, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 5 novembre 2008.

La société Tamaris Sécurité Privée relève appel de ce jugement. Sur l'intervention volontaire : 2.

RESTAURANT LES TAMARIS C/ [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me David CUSINATO Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre