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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6162e4f37797cdb2f7583ce8
8 mars 2012
8 mars 2012
La société De Tassigny 148 a formé tierce opposition au jugement du 12 décembre 2006.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00019_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Il résulte de ce qui précède que le litige qui oppose Mme B A épouse d'Anglemont de Tassigny à l'Etat relève manifestement de la compétence du juge judiciaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02921_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BY n° 56 situé 63, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Grasse.
Source officielle2ème Chambre
64a9000d03029105dbedc370
7 juillet 2023
7 juillet 2023
TASSIGNY C/ S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9400d
25 mai 2018
25 mai 2018
X... et la SCI de Lattre de Tassigny de leurs demandes et les a condamnés in solidum aux dépens. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01156_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Savignat, représentant la SCI Dubessy Villa Tassigny. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84ff0
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Décision : INFIRMATION APPELANT : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE 14/16/18/20 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE Tassigny 94320 Thiais pris en la personne de son syndic la SOCIETE DE GESTION ET
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01585_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
choc en raison de la déformation de la chaussée ; - la responsabilité du département des Alpes-de-Haute-Provence se trouve engagée en raison du défaut d'entretien normal de l'avenue de Lattre de Tassigny
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee5c
7 décembre 2011
7 décembre 2011
No 11/ 03145 AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DU 7/ 9 AVENUE DELATTRE DE TASSIGNY REP. PAR SON SYNDIC FONCIA AGENCE MODERNE C/ Patricia X...
Source officielle2ème Chambre
627df9000d41e0057d43e503
12 mai 2022
12 mai 2022
N° /22 DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00731 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6K5 Décision déférée à la Cour : Requête en déféré déposée par Me Jean Luc TASSIGNGY
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874e8
19 avril 2005
19 avril 2005
NIMES qui, par jugement du 2 avril 2003, a : - dit que Monique Y... ne devait aucune récompense à la communauté pour l'immeuble de VETRAZ-MONTHOUX - dit que l'immeuble sis à NIMES avenue de Lattre de Tassigny
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00754_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B, exploite une officine située au 53 de la rue du maréchal de Lattre de Tassigny, sur le territoire de la commune de La Turballe.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00010_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Elle soutient que : - elle exerçait son activité de fleuriste sur la place Maréchal de Lattre de Tassigny et a chuté sur un dispositif de protection des câbles électriques alimentant le marché de Noël
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02445_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
millions d'euros toutes taxes comprises, d'une part, pour la réalisation à Marseille du tronçon du projet de boulevard urbain sud compris entre le boulevard Sainte Marguerite et l'avenue de Lattre de Tassigny
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03540_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
G et M. et Mme K ne justifient d'aucun intérêt à agir ; - la décision de non-opposition à déclaration préalable ne méconnaît pas les règles applicables à l'avenue de Lattre de Tassigny, dans le secteur
Source officielle1ère Chambre
651fa5b3c601f08318991937
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la copropriété le [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître CACHELOU, de la SELARL DE TASSIGNY
Source officielle1ère Chambre
69675ed4cdc6046d473d2bc3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
AXA FRANCE IARD assureur de GD ETANCHEITE Représentant : Me Blandine CACHELOU de la SARL DE TASSIGNY CACHELOU AVOCATS, avocat au barreau de PAU S.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale
63ca43279066fd7c90fc287b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SERVICES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [N] [M] [Adresse 1] de Tassigny
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01562_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
permis de construire un immeuble de logements collectifs valant permis de démolir l'habitation existante sur la parcelle cadastrée à la section AD sous le n°571 située rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01220_20240229
29 février 2024
29 février 2024
septembre 2021 par lequel le maire de la commune des Lilas (Seine-Saint-Denis) a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif sur un terrain situé 116 avenue du maréchal De Lattre de Tassigny
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