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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
6a192ac8cdc6046d4754732c
28 mai 2026
LA TAVOLA D'ITALIA SUPERMERCATO DI SAPORI C/ S.E.L.A.R.L.
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Cour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd1
6 novembre 2012
X... le 14 septembre 2011 et à la société Tavano le 13 septembre 2011. M.
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd90c2956410aa53bb7187e
25 juin 2020
La cour d'appel infirme partiellement le jugement déféré en ce qu'il a déclaré irrecevable la contestation de la saisie-attribution du 9 janvier 2019. Elle déclare cette contestation recevable mais no
6253c9c2bd3db21cbdd892a7
9 août 2007
Q..., née le 3 novembre 1966 à Uturoa-Raiatea, de nationalité française, demeurant à Faa'a Pamatai route de la Chaumière, BP 380 553 Tamanu-Punaauia ; Intimée, Représentée par Me GAULTIER, avocat
1ère chambre civile
6a1fbb16cdc6046d47e955b7
2 juin 2026
[P] [O], l'EARL de Llous, le GAEC de la vallée du Carol, la SCEA Cal Met et le GAEC Tallant élevage ont interjeté appel de cette ordonnance.
Chambre des Terres
66e1591875650f6c7dca1f7b
16 août 2024
40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre des Terres --- N° RG 24/00032 APPELANTE Madame [L] [H] épouse [S] [Adresse 10] [Adresse 7] assistée de Me Vahinerii TAVANAE
Cabinet B
62f73e9643b00e05d4fac74f
11 août 2022
N° 280 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Tavanae, le 11.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 11.08.2022.
Cabinet A
67835aa5acfa46bc801ab6a7
9 janvier 2025
N° 1 IM -------------- Copie exécutoire délivrée à Me GUILLOUX le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me TAVANAE le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre
Cabinet C
66d00eb9990a8354187abae1
22 août 2024
N° 226 CG AB ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Tavanae, le 22.08.2024. Copies authentiques délivrées à - Me Dumas, - Me Maisonnier, le 22.08.2024.
Pôle 1 - Chambre 3
60332e312ee8579f541426a9
12 septembre 2017
[S] [K] ont, au titre de la clause de porte-fort visant la société Tacinas, violé l'obligation de non-démarchage convenue dans l'acte de cession du 3 août 2015 ; - constater que les sociétés Tacinas
Chambre 1-11 OP
6a0ea2e9cdc6046d4766c1fb
20 mai 2026
d'Aix-en-Provence le 23 novembre 2024, monsieur [L] [T] a interjeté appel de l'ordonnance de taxe rendue par le juge chargé du contrôle des expertises du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 21 octobre 2024, taxant
3ème chambre
DCA_21PA02571_20220419
19 avril 2022
L'EURL Taha'a 2 et M.
6a0ea20ccdc6046d4766b191
Par ordonnance du 30 novembre 2023 intervenant en rectification de l'ordonnance du 30 août précédant taxant les honoraires dus à l'expert monsieur [Y] [Z], le juge taxateur du Tribunal Judiciaire de Tarascon
652f7904b053208318995ae5
12 octobre 2023
Copie authentique délivrée à : - Me Tavanae, le 12.10.2023.
Chambre Sociale-Section 3
69df24c0cdc6046d474837c7
14 avril 2026
[Z] à la commune de Talange ; renvoyé les parties à mieux se pourvoir ; condamné M. [Z] aux dépens ; débouté M.
Chambre 1-11 référés
6364baf2e405357f749ea822
24 octobre 2022
Etablissement Public TOULON HABITAT MEDITERRANEE PROVENCE MEDITERRANEE TOULON HABITAT MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme COUTELIER-TAFANI
Chambre 1-8
6710aa3dbe64d7e510244e8a
14 octobre 2024
[X] [S] Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Mme [Z] [P] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe
67a451ca90855429d8f67450
23 janvier 2025
N° 2 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Vahinerii Tavanae, - Me [S] Grattirola, Le 05.02.2025.
Chambre 1-5
6364ba17e405357f749ea46a
21 octobre 2022
plaidant Appelants Mme [P] [L] épouse [V] Représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI
63cf8469a6687f7c904cb9ce
23 janvier 2023
00568 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEQO [J] [C] [X] [C] NÉE [L] C/ [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anthony CAVITTA - Me Laura TAFANI