CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « Teadjio »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

696768efcdc6046d473e141b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ENDY BEAUTY, représentée par Me Armand TEADJIO DONGMO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Intimées : Madame [R] [V], représentée par Me Mustapha ADOUANE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0702

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6789f3cac2a5bdff97030088

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

en raison de troubles de jouissance Décision attaquée : n° 24/00187 rendue par le Tribunal de proximité de SAINT-DENIS le 26 Février 2024 Appelant : Monsieur [I] [K], représenté par Me Armand TEADJIO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6789f3cac2a5bdff9703008a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

en raison de troubles de jouissance Décision attaquée : n° 24/00188 rendue par le Tribunal de proximité de SAINT-DENIS le 26 Février 2024 Appelant : Monsieur [G] [P], représenté par Me Armand TEADJIO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6789f3cac2a5bdff9703008c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

en raison de troubles de jouissance Décision attaquée : n° 24/00186 rendue par le Tribunal de proximité de SAINT-DENIS le 25 Février 2024 Appelant : Monsieur [Y] [F], représenté par Me Armand TEADJIO

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61630b6742de3d260b99318a

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

APPELANT Monsieur [C] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP MENARD - SCELLE MILLET (Me Edwige SCELLE MILLET) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0055) assisté de Me Armand TEADJIO

Source officielle