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TERRES A [Localité 1] C/ S.A.S.U.

DE LA TERRE [G] [Localité 1] C/ S.A.

LES HAUTES TERRES S.A.S.U. AGENCE [W] C/ Syndic. de copro.

TERRES D'ARMOR HABITAT TERRE ET HABITAT OPH, immatriculée au rcs de [Localité 5] sous le n°272 200 015, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2]

[R] en qualité d'expert, avec pour mission notamment d'examiner les parcelles en cause et de déterminer les conséquences des travaux entrepris sur les terres en cause et les terres alentours ainsi que

- condamner la société Terres d'aventure aux entiers dépens.

, - condamner la société Terres d'aventure aux entiers dépens.

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Sas [Adresse 9] [L] [T] est locataire de l'indivision [P] selon acte authentique en date des 2 et 3 février 1971 pour une durée de 30 années des biens désignés à l'acte comme « diverses parcelles de terre

, - condamner la société Terres d'aventure aux entiers dépens.

RGPD Façades à payer à la société Les Grandes Terres la somme de 2.000 € au titre du préjudice de jouissance, Débouté la société Les Grandes Terres et la société RGPD Façades de leurs demandes à l'encontre

[F] [R] et Mme [C] [R] ont acquis auprès de la société Terres d'aventure, sous la marque Grand Nord Grand Large, un forfait touristique intitulé Aux confins de l'Antarctique : la terre de Graham qui devait

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel de Basse-Terre

La société Terres d'aventure conteste la mise en 'uvre de sa responsabilité et tout manquement à ses obligations.