son secrétariat le 24 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire à sa demande de communication de tous justificatifs parcellaires, tels

DE LA TERRE [G] [Localité 1] C/ S.A.

MonsieurX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Terre-de-Haut à sa demande de

suite du refus opposé par le président de la Compagnie Océane à sa demande de communication de la liste actualisée des bénéficiaires du tarif réduit insulaire de passage maritime « trajet Ile-d'Houat », telle

Aussi, de tels manquements hautement préjudiciables aux intérêts de l'entreprise sont à l'évidence inacceptables.

[E] [W] soutient que la libre circulation des services, tels que les services d'assurance, est une règle d'ordre public.

De telles variations en volume sont conformes à la pratique du fait de l'impossibilité de prévoir la profondeur exacte d'extraction et du coefficient de foisonnement des terres.

TERRES A [Localité 1] C/ S.A.S.U.

LES HAUTES TERRES S.A.S.U. AGENCE [W] C/ Syndic. de copro.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel de Basse-Terre

TERRES D'ARMOR HABITAT TERRE ET HABITAT OPH, immatriculée au rcs de [Localité 5] sous le n°272 200 015, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2]

[I] [W] soutient que la libre circulation des services, tels que les services d'assurance, est une règle d'ordre public.

[R] en qualité d'expert, avec pour mission notamment d'examiner les parcelles en cause et de déterminer les conséquences des travaux entrepris sur les terres en cause et les terres alentours ainsi que

avec un dirigeant de Terres d'aventure.

avec un dirigeant de Terres d'aventure.

avec un dirigeant de Terres d'aventure.

avec un dirigeant de Terres d'aventure.

Sas [Adresse 9] [L] [T] est locataire de l'indivision [P] selon acte authentique en date des 2 et 3 février 1971 pour une durée de 30 années des biens désignés à l'acte comme « diverses parcelles de terre