AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
5fda348c365c1b7a92e1cc3b
13 septembre 2019
13 septembre 2019
Cette rémunération comprend aussi, selon les modes d'organisation du travail définis dans chaque entreprise, le temps de préparation, les temps forfaitaires d'attente/chargement et le temps de déplacement
Source officiellePage 1 sur 5516
CHAMBRE SOCIALE A
5fdc69d88f151f8d8ccf63df
28 novembre 2018
28 novembre 2018
L'appelant fait tout d'abord valoir que la société COTE JARDIN devait lui rémunérer les temps de trajet siège-chantier et chantier-siège comme du temps de travail effectif.
Source officielle