192 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, il n'entrait pas dans ses pouvoirs de remettre en cause le titre exécutoire émis par un établissement public servant de base aux poursuites, ce à quoi tendaient

.- TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Belkacem Y... agissant en qualité d'héritier de Monsieur Ali Y... demeurant ...

-TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Didier C... né le 01 Avril 1961 à MARSEILLE (13000), demeurant ...

-TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS ET ASSIMILES, GMF ASSURANCES agissant par son Président Directeur

.- TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE COMPAGNIE D'ASSURANCES GMF venant aux droits de REALE MUTUA RCS PARIS No B 398 972 901agissant poursuites et diligences de son représentant légal

. - TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Stanislav X... né le 16 Mai 1959 à POPKU (POLOGNE), demeurant ...

Rôle N° RG 21/17123 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP3J [I] [N] C/ [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : 10 avril 2024 à : Me François TENDRAIEN

Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de Me Laurent COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me François TENDRAIEN

.- TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE GENERALI ASSURANCES IARD, 7 Boulevard Haussmann-75456 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de la SCP MONIER

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de Me Laurent COHEN , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de la SCP MONIER TENDRAIEN

Elle prend note également du refus du procureur général près la cour d’appel de Nîmes de faire suite à la demande d’accès de l’intéressé, eu égard aux mobiles qui la sous-tendraient et aux risques que

cette qualité audit siège sis,471 Avenue Victor Hugo, Immeuble Cime-26000 VALENCE représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me François TENDRAIEN

Rôle N° RG 21/09958 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXRU [E] [V] C/ [G] [L] [Z] [D] [Z] [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : 17 janvier 2025 à : Maître TENDRAIEN

demeurant [Adresse 3] - [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me François TENDRAIEN

fins et conclusions d'appel, Y faire droit, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - rejeté l'ensemble de ses demandes, - l'a condamnée aux dépens, - rejetant ainsi ses demandes qui tendaient

N°2022/ 93 N° RG 21/06514 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL5L [E] [W] C/ [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me François TENDRAIEN

. - TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE MMA IARD, RCS DU MANS No 440 048 882 venant aux droits de AZUR ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège

I... et Mme I..., représentés par Me Tendraien, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier d’Aix-en-Provence à leur payer : - 2 136 euros